Thématique : Statuts

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Thème Statuts:

a des spécificités de chaque activité et de son chiffre d'affaires.tva : en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez de l
Cumul micro-entreprise et LMNP, quel impact ?
ciés ou actionnaires doivent voter pour la modification de la date de clôture de l'exercice. respectez les règles de majorité
Quelle procédure pour modifier la date de clôture de mon exercice comptable ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneur
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
ne indemnité conventionnelle de départ en retraite plus élevée.les 8 niveaux de classification des etamil existe 8 niveaux de
Qu'est-ce qu'un ETAM ?
ités exercées par la société en dehors de l'objet social peuvent conduire à : >     la nullité des actes accomplis >     l'e
Quoi mettre dans l'objet social de mes statuts ?
nce, les rémunérations, la cession des parts ou des actions, l'entrée au capital de futurs associés ou actionnaires, etc.selo
A quoi servent les statuts ?
ial souhaitez-vous ? À savoir que seuls le président d'une sas ou sasu, le gérant minoritaire ou égalitaire d'une sarl et le
Quelqu'un pour m'aider à choisir la forme de la société ?
ent obtenir l'unanimité des associés, sauf clause contraire dans les statuts. acteur incontournable de la transition qui doit
Peut-on prévoir un liquidateur amiable dans les statuts ?
illons de confier cette mission à votre expert-comptable.le statut social du président de sas le président est assimilé-salar
Qu'est-ce qu'une Société Anonyme par Actions Simplifiée ?
au même titre que tous les salariés. et, outre les fonctions qui correspondent à son poste, il ne dispose d'aucune responsab
Quelles sont les conséquences fiscales de l'emploi d'un conjoint salarié pour une entreprise ?
ipale, puis une activité secondaire etc. or voici ce que nous préconisons.trouvez un concurrent qui a une activité semblable.
Comment décrire l'objet social dans mes statuts ?
es (ca). si ce chiffre est nul, il ne paye pas de cotisations. le calcul est bien différent sous le régime du réel. en optant
Quel est le statut fiscal d'un photographe en Entreprise Individuelle EI ?
e. ainsi, chaque année, vous déduisez la perte de valeur de votre bien immobilier et des meubles. votre expert-comptable gère
Quels sont les avantages fiscaux du statut Loueur en Meublé Non Professionnel LMNP ?
e est qualifiée de court terme ou de long terme.le régime fiscal des plus-values sous le statut lmnple lmnp est imposé sur le
Revente d'un bien après le statut de LMNP LMP
é sociale des indépendants (ssi) et votre statut social est celui du tns.À ce titre, les cotisations sociales de votre conjoi
Quel est le statut social du conjoint associé ?
uvez bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (ex-réduction fillon) si son salaire
Quel est le statut social du conjoint salarié ?
milés-salariés. de même, il bénéficie du droit à la formation professionnelle et aux indemnités chômage en cas de fin de cont
Quel est le statut fiscal du conjoint salarié ?
susceptibles de changements fréquents, tels que l'organisation du travail, la répartition des tâches, et la périodicité des
Qu'est-ce qu'un règlement intérieur pour un GAEC ?
ez opter pour le régime réel simplifié de tva. dans ce cas, vous devez collecter la tva auprès de vos locataires et déduire l
TVA et location sur airbnb.fr ou booking.com ?
frais de diagnostic, les frais de commission payés par le vendeur et l'indemnité d'éviction du locataire potentiel (s'il est
Comment déterminer la plus-value dans une LMNP ?
r les formalités de création auprès du registre du commerce et des sociétés (rcs).les associés d'une sarl nationale peuvent ê
SARL nationale
ien de subordination typique d'un contrat de travail.rémunération distincte : la rémunération perçue en tant que gérant et ce
Un gérant majoritaire de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de travail de la même SARL ?
a location de leurs biens immobiliers, ainsi que de réaliser des plus-values à long terme en valorisant leur patrimoine immob
Qu'est-ce qu'une foncière ?
s annuelles supérieures à 23 000 € et excédant les autres revenus professionnels du foyer fiscal. dans ce cas, l'activité
Conciergerie et LMNP / LMP ?
du réseau adsl ne se réalise pas brusquement, compte tenu de son importance. l'arrêt est planifié sur plusieurs années, un d
Fermeture du réseau ADSL ?
Résultats sur les services du cabinet pour "statuts"
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