Thématique : Les personnes

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Thème Les personnes:

été répond de ses dettes.en revanche, les associés des société en nom collectif (snc) ne profitent pas de cette distinction c
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
s, - les médecins experts de la commission centrale ou des commissions départementales d'aide sociale désignés par le préfet
Quelles sont les personnes légalement concernées par le statut de collaborateur occasionnel du service public ?
sonnes séjournant dans des hébergements touristiques payants, à l'exception de certaines catégories spécifiques (enfants de m
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
es (sa) qui remplissent l'une des conditions suivantes :- détenir directement ou indirectement plus de 25 % des droits de vot
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
a liste des créanciersdans les 10 jours suivant le prononcé du jugement d'ouverture, le dirigeant ou l'entrepreneur soumet au
Qu'est-ce que la procédure de traitement de sortie de crise ?
des données personnelles, les discriminations au travail, et la location d'un bien immobilier.selon le ministère de la justic
Qu'est-ce qu'une action de groupe ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneur
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
eurs apports.les exigences pour établir une scs ne présentent pas de différences majeures par rapport à celles pour créer d'a
Société en commandite simple
version papier : 30.09.2012 - biztax : 31.10.2012 - date ultime de dépôt version papier : 15.10.2012 - biztax : 15.11.2012 c
Quelles sont les dates de remise du bilan 2012 ?
t consentir mutuellement à l'utilisation de factures électroniques et conserver une trace de cette approbation.-intégrité et
Quelles sont les règles pour les factures électroniques ?
antes  (date d'inscription, date de radiation)       - les autorités compétentes        - les personnes habilitées à les repr
Comment retrouver les informations légales d'une entreprise domiciliée en Pologne ?
Résultats sur les sites du cabinet pour "les personnes"
Ambulancier ambulancier
ambulancier brancardier, infirmier, secouriste
agent de renseignements privés detective
detective détective
psychologue
psychologue psy
psychothérapeute
psychotherapeute psy
ergothérapeute
ergotherapeute psy Résultats dans les codes PCS de "les personnes"
214e Artisans hautement qualifiés fabriquant ou restaurant, en général à l'unité ou en petite série, des objets d'art, mais dont l'activité n'est pas reconnue comme purement artistique. Les artisans d'art n'ont pas de définition théorique : une liste exhaustive des métiers d'art a donc été établie empiriquement. La liste suivante doit donc être considérée comme exhaustive : seules LES PERSONNES déclarant une profession figurant dans cette liste sont classées en artisans d'art ; contrairement aux autres rubriques, il ne faut pas inclure de métiers similaires dans cette rubrique. : nc été établie empiriquement. La liste suivante doit donc être considérée comme exhaustive : seules LES PERSONNES déclarant une profession figurant dans cette liste sont classées en artisans d'art ; c
231a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, LES PERSONNES qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : oins 500 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, LES PERSONNES qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette de
232a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, LES PERSONNES qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : 50 à 499 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, LES PERSONNES qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette de
233d Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, LES PERSONNES qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, LES PERSONNES qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette de
335a Cette rubrique rassemble LES PERSONNES dont l'activité professionnelle principale est : soit l'exercice d'un mandat de parlementaire ou d'élu local ; : Cette rubrique rassemble LES PERSONNES dont l'activité professionnelle principale est : soit l'exercice d'un mandat de parlementaire ou d'élu local ;
354a Artistes et créateurs qui, dans le domaine des arts graphiques et plastiques, élaborent une production dont le caractère artistique est affirmé et reconnu comme tel. La rubrique n'inclut pas LES PERSONNES qui peuvent concevoir et exécuter en plan et en volume des oeuvres originales, mais dont la production ne correspond pas à l'exercice d'une activité artistique de premier plan. : production dont le caractère artistique est affirmé et reconnu comme tel. La rubrique n'inclut pas LES PERSONNES qui peuvent concevoir et exécuter en plan et en volume des oeuvres originales, mais do
434b Les assistants de service social sont chargés de faciliter l'insertion sociale d'individus, de familles ou de groupes connaissant des difficultés en vue d'améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, économique ou culturel. Grâce à un soutien psychosocial et matériel, ils peuvent aider LES PERSONNES prises en charge à surmonter leurs difficultés et à développer leurs capacités propres, afin de maintenir ou de restaurer leur autonomie et de faciliter leur insertion. : plan social, économique ou culturel. Grâce à un soutien psychosocial et matériel, ils peuvent aider LES PERSONNES prises en charge à surmonter leurs difficultés et à développer leurs capacités propres
434d L'éducateur spécialisé concourt à l'éducation d'enfants, d'adolescents ou au soutien d'adultes présentant un handicap ou des difficultés d'insertion. Par le soutien qu'il apporte, soit en milieu ouvert, soit dans des institutions sociales ou médico sociales par les projets qu'il élabore, il aide LES PERSONNES en difficulté à restaurer ou à préserver leur autonomie. Il favorise également les actions de prévention. Son intervention se situe aussi bien dans le champ social (y compris le secteur de la protection judiciaire de la jeunesse) ou médico social que dans le champ scolaire, celui de la santé. Il est également de plus en plus appelé à intervenir sur le développement local d'un quartier ou d'une communauté. : vert, soit dans des institutions sociales ou médico sociales par les projets qu'il élabore, il aide LES PERSONNES en difficulté à restaurer ou à préserver leur autonomie. Il favorise également les act
462a Responsables d'un petit magasin (en principe moins de 400 m2 de surface de vente) qui leur est confié par leur employeur ou leur mandant. Ils assurent les mêmes fonctions qu'un petit commerçant, mais ils ont le statut de salarié ou de mandataire (minimum fixe + pourcentage du chiffre d'affaires) et ne sont pas inscrits au registre du commerce. La rubrique contient des personnes qui peuvent avoir un statut intermédiaire entre indépendant et mandataire salarié. Les personnes sont classées là même si elles se déclarent "cadres". Leurs aides familiaux sont aussi classés dans cette rubrique. : Responsables d'un petit magasin (en principe moins de 400 m2 de surface de vente) qui leur est confié par leur employeur ou leur mandant. Ils assurent les mêmes fonctions qu'un petit commerçant, mais
467d Salariés de niveau technicien ou assimilés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire aux régimes de base. Ils exercent une activité spécialisée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise, ...). Les juristes de niveau technicien spécialisés dans l'application du droit de la sécurité sociale sont classés sous la rubrique. La rubrique ne comprend pas LES PERSONNES chargées de fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : lication du droit de la sécurité sociale sont classés sous la rubrique. La rubrique ne comprend pas LES PERSONNES chargées de fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique,
625a Ouvriers qualifiés assurant le pilotage d'une installation intégrée d'appareils et de machines de la chimie ou des industries voisines (agroalimentaire, carbo et pétrochimie, parachimie, pharmacie, fils et fibres synthétiques, caoutchouc, plastiques, énergie). L'installation pilotée permet de réaliser de manière entièrement ou presque entièrement automatique la totalité ou la majeure partie des phases de production. Le pilotage s'effectue, en général, à partir d'une salle de commande centralisée dotée d'écrans de visualisation, de moniteurs et de consoles informatiques. Les personnes concernées connaissent les grandes lignes du processus et, dans certains cas, sont capables d'intervenir en cas d'incident. L'emploi peut être exercé en relation avec des opérateurs en poste sur d'autres machines. Les ouvriers qualifiés assurant la conduite de machines ou appareils de production qui ne sont pas incorporés dans une installation intégrée, ainsi que les ouvriers qualifiés dont l'activité se limite exclusivement à la conduite d'une machine ou d'un appareil faisant partie d'une telle installation intégrée, sans intervenir sur le contrôle du processus d'ensemble, relèvent de la rubrique 625c. Les métiers correspondants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à cette rubrique. : Ouvriers qualifiés assurant le pilotage d'une installation intégrée d'appareils et de machines de la chimie ou des industries voisines (agroalimentaire, carbo et pétrochimie, parachimie, pharmacie, fi
8100 Ce groupe comprend LES PERSONNES âgées de 15 ans ou plus qui sont au chômage et qui n'ont jamais exercé auparavant d'activité professionnelle (éventuellement : pendant une durée minimale spécifiée). : Ce groupe comprend LES PERSONNES âgées de 15 ans ou plus qui sont au chômage et qui n'ont jamais exercé auparavant d'activité professionnelle (éventuellement : pendant une durée minimale spécifiée).
8500 Les personnes ayant pris leur retraite mais n'ayant pas atteint l'age de 53 ans. : Les personnes ayant pris leur retraite mais n'ayant pas atteint l'age de 53 ans.
8500 Les personnes qui se consacrent à la gestion de leur propre patrimoine, sans produire des biens ou services marchands ni participer à l'activité d'aucune entreprise. : Les personnes qui se consacrent à la gestion de leur propre patrimoine, sans produire des biens ou services marchands ni participer à l'activité d'aucune entreprise.
8500 Les personnes vivant d'une activité illégale ou de la prostitution. : Les personnes vivant d'une activité illégale ou de la prostitution.
Résultats dans les codes APE / NAF de "les personnes"
751C Tutelle des activités sociales : Tutelle des activités sociales la définition de politiques visant principalement LES PERSONNES : santé, éducation, culture, sport, loisirs, logement, action sociale,
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