Quid du cumul autoentreprise et RSA ?
Depuis 2009, le RSA (Revenu de Solidarité Active) assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer et sous conditions.
Cette aide financière mise en place par l'État, et versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui gère les demandes en ligne sur son site.
Peut-on être bénéficiaire du RSA et lancer son auto-entreprise ?
Peut-on bénéficier du RSA si notre auto-entreprise est déjà créée ?
Le RSA, incite également les personnes sans activité à retrouver une source de revenu, notamment en créant une micro entreprise: le dispositif auto entrepreneur.
A partir du moment où le porteur de projet est éligible au RSA, il peut cumuler les revenus de son activité indépendante avec le RSA. A condition toutefois de n'employer aucun salarié.
Au moment de la création de l'auto-entreprise, le montant initial du RSA est conservé à l'identique pendant les trois premiers mois. Puis la CAF réajuste le montant du RSA tous les trois mois en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entrepreneur. Il prend alors la forme de "prime d'activité".
Plus le CA de la micro entreprise augmente, plus la prime d'activité diminue. Cependant, la méthode de calcul du RSA implique que l'allocation reçue diminue plus lentement que le CA augmente. Ce afin d'encourager l'activité.
Cette déclaration à la CAF doit être faite en plus de la déclaration de CA à effectuer à l'URSSAF.
Créée en 2016, la prime d'activité a remplacé le RSA activité et la prime pour l'emploi.
Elle a pour but de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes en complétant leurs revenus de manière mensuelle.
Pour être éligible à la prime d'activité dans ce cas, il faut :
> Exercer une activité professionnelle sous le statut d'auto-entrepreneur
> Avoir plus de 18 ans
> Habiter en France
> Ne pas être en congé parental, sabbatique ou congé sans solde,
> Ne pas être étudiant ou apprenti, - sauf en cas de contrat de travail dont la rémunération mensuelle est supérieure 932,29EUR
Inversement, l'auto entrepreneur peut effectuer une demande de prime d'activité pour compléter ou remplacer ses revenus, notamment au démarrage ou s'il subit une baisse d'activité.
Si la demande est déclarée recevable, l'auto-entrepreneur touche la prime d'activité en complément de ses revenus. La prime d'activité est réajustée chaque trimestre, en conséquence il doit ensuite déclarer ses revenus tous les 3 mois à la CAF pour ne pas interrompre le versement de l'aide.
A savoir que la CAF calcule le montant de la prime d'activité à verser à l'auto-entrepreneur en fonction de son CA et de la composition de son foyer.
Le montant du RSA est exonéré de charges sociales et fiscales.
Enfin, l'auto-entrepreneur remplit en principe les conditions d'obtention de l'ACRE, qui offre une exonération totale ou partielle de cotisations sociales.
Corrigé le 2019-07-27
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