Quid des cotisations à la retraite avec le régime auto entrepreneur ?
Créé en 2008, plus d'1 million de français sont auto entrepreneurs. Simplicité du régime et cotisations sociales sans surprise sont ses principaux avantages.
Dispositif modifié le 1er janvier 2016, les auto-entrepreneurs sont désormais également appelés micro-entrepreneurs.
Leur statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (EI/EIRL), leur régime fiscal est celui de la micro entreprise : micro BIC ou micro BNC selon l'activité exercée. Enfin, ils sont soumis à un chiffre d'affaires (CA) annuel plafonné.
Dans le cadre de la réforme des retraites, il est proposé d'ouvrir une option aux auto-entrepreneurs pour acquérir une garantie minimale de points chaque année, ce afin d'améliorer leurs droits à retraite. Rien n'étant encore validé.
En ce qui concerne sa protection sociale et son régime de retraite, l'auto entrepreneur bénéficie du régime micro-social. Désormais rattaché au régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020, il ne paye des cotisations sociales que lorsqu'il déclare son CA.
Ses droits à la retraite dépendent du montant des cotisations sociales versées, puisque les cotisations retraite en font partie.
L'activité exercée en tant que micro-entrepreneur ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les autres travailleurs indépendants : les TNS (travailleurs non salariés).
Cependant, ses droits à la retraite sont acquis en fonction de son CA. À la différence des autres TNS, contraints de payer une contribution minimale de cotisations sociales, même s'ils affichent un CA nul.
L'auto entrepreneur bénéficie d'un régime de cotisation retraite particulier, basé sur une assiette de chiffre d'affaires. Du fait qu'il acquitte un forfait de cotisations sociales, il ne verse rien et n'acquiert aucun droit à la retraite en cas d'absence de chiffre d'affaires.
Précisément, il doit réaliser un CA minimum pour valider ses trimestres, selon son activité :
> Ventes / hôtellerie / restaurant BIC
> Prestations de services BIC
> Prestations de services BNC
> Professions libérales réglementées BNC
Ses cotisations retraites sont prélevées en même temps que ses cotisations sociales, le taux de cotisation varie également selon l'activité.
Les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées relèvent du régime général de la sécurité sociale; tandis que quelques professions libérales dépendent de la CIPAV.
À savoir que même en l'absence de CA, il doit effectuer sa déclaration en ligne sur le site internet autoentrepreneur.urssaf.fr, ou l'appli.
Corrigé le 2020-02-04
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