Fiche Quelles sont les aides pour les entreprises implantées dans un pôle de compétitivité ?

quelles sont les aides pour les entreprises implantées dans un pôle de compétitivité ? Adhésion sans engagement

Création gratuite
Entretien fiscal compris
créez

Logiciel de comptabilité en ligne gratuit
s'inscrire
Comptabilité dès 24.9 € HT Mensuel
Visa fiscal compris
démarrez

Bilan annuel certifié dès 399 € HT
démarrez
VOTRE Expert

Quelles sont les aides pour les entreprises implantées dans un pôle de compétitivité ?

THÈME : exonérations
162 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Les entreprises implantées dans un pôle de compétitivité bénéficient à la fois de quelques exonérations et allègements fiscaux et d'effets de synergie et des projets collaboratifs leur permettant d'accroitre leurs parts de marchés à tous les niveaux
exonérations


Lancés en 2004, les pôles de compétitivités sont des zones géographiques dans lesquelles des entreprises spécialisées dans un secteur d'activité porteur bénéficient d'un régime fiscal très favorable.

Il existe 71 pôles de compétitivité français autant en métropole que dans les DOM TOM (Départements et Territoires d'Outre mer).

Les secteurs d'activités concernés sont multiples : Eau, énergie, télécommunication, agriculture, industrie, design, finance, médical, etc.
Pour pouvoir bénéficier des exonérations et des allègements possibles il vous faut :

  • participer à un projet de recherche et développement validé.


Ces conditions ainsi cumulées, les entreprises peuvent prétendre à certaines exonérations fiscales :

    • à l'exonération d'impôt sur les bénéfices,


    • à l'exonération de la cotisation foncière des entreprises CFE dont le produit revient aux communes (anciennement taxe professionnelle),


    • à l'exonération de l'IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle),


  • à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.


En plus des exonérations fiscales il existe des financements pour développer et animer les pôles de compétitivité.

Ces aides prennent la forme :

    • de fonds unique interministériel,


    • de financement des projets collaboratifs de Recherche et Développement,


    • de développement des plates-formes d'innovation des pôles de compétitivité,


    • de financements accordés par l'agence OSEO et la Caisse des Dépôts,


    • de financements accordés par l'agence nationale de la Recherche,


    • de crédits d'animation,


    • d'apports des collectivités territoriales,


  • d'apports des fonds structurels européens.


Une liste des zones des pôles de compétitivité est disponible ici.

https://comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/zones-competitivites.php.

Recherchez si votre ville est présente dans une zone.

N'hésitez pas à contacter le secrétariat d'un des pôles pour en savoir plus sur le processus d'implantation.


posté le
Corrigé le 2019-02-24

Toutes les fiches fiscales >>