Fiche Quelles sont les aides cumulables avec le contrat initiative emploi (cie) ?

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Quelles sont les aides cumulables avec le contrat initiative emploi (cie) ?

THÈME : social
163 caractères
temps de lecture : 2 minutes
L'employeur peut cumuler le CIE avec les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale de la réduction Fillon,l'aide Aubry I, l'allègement de Robien, la zone franche Corse.
social




Le contrat initiative emploi est un contrat qui a été crée en 1995, il représente un ensemble d'actions ayant pour objectif de faciliter aux personnes qui trouvent des difficultés pour s'intégrer dans le domaine de travail, de pouvoir s'adapter avec les exigences et les évolutions de leur emploi.
La liste des personnes qui peuvent jouir de ce contrat a été établie selon l'article L.322-4-2 est la suivante :
- Les jeunes dont l'âge varie entre 18 et 25 ans et qui n'ont pas encore obtenu leur diplôme.
- Les personnes dont l'âge dépasse les 50 ans.
- Les gens handicapées.
- Ceux qui bénéficient d'un CES : Contrat Emploi Solidarité, du RMI : Revenu Minimum d'Insertion y compris leur conjoint ou concubin, de l'ASS : l'Allocation de solidarité ou de l'API : l'Allocation parent isolé.


- Les femmes isolées qui prend en charge leur famille.
- Les chômeurs de longue durée.
- Toutes personnes rencontrant des graves difficultés pour pénétrer leur emploi.

L'employeur peut cumuler le CIE avec les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale de :
  • la réduction Fillon,
  • l'aide Aubry I,
  • l'allègement de Robien,
  • la zone franche Corse.


Cependant le CIE ne peut être cumulé avec l'exonération de charges sociales accordée au titre :
  • ZFU,
  • ZRU,
  • ZRR.


Ce contrat peut être conclu à durée déterminé ou indéterminé, les bénéficiaire profitent des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise, (Par exemple, ils ont le droit à des congés payés, et à des indemnités journalière, ils peuvent se joindre aux élections professionnelles...)
Pour faire bénéficier ces salariés de ce type de contrat l'employeur doit envoyer une convention à l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi), une fois sa demande est validé, ce dernier peut bénéficier d'une aide de l'ETAT qui le permet de bien suivre et accompagner les personnes qui sont en difficulté d'emploi.
posté le
Corrigé le 2015-11-26

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