Fiche Quelles procédures quand vous embauchez un salarié ?


Envisagez vous d'embaucher un jeune pour accompagner le développement de votre entreprise ?Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement a Adhésion sans engagement
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Quelles procédures quand vous embauchez un salarié ?

THÈME : social
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temps de lecture : 2 minutes

Envisagez-vous d'embaucher un jeune pour accompagner le développement de votre entreprise ?

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement a prévu des aides financières pour enrayer le chômage des jeunes. Ces mesures gouvernementales sont reconduites, à ce jour, jusqu'au 31 mars 2021.

Embaucher un salarié implique le respect d'une procédure dans des délais impartis avant son intégration puis chaque mois la télétransmission de la DSN.


Explications

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La DPAE

Première formalité obligatoire, la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) s'effectue en ligne sur le site net-entreprise dans un délai de 8 jours avant la date d'embauche de votre salarié. C'est par ce biais que vous le déclarez aux organismes de protection sociale (le régime général de la Sécurité sociale, régime d'assurance chômage et le service de santé au travail).


Le contrat de travail

Puis vient l'étape de la rédaction du contrat de travail. C'est dans ce document que sont formalisées vos obligations à titre d'employeur et celles de votre salarié. Y sont notamment précisés les missions, les horaires et le lieu de travail, la convention collective et la rémunération.


Le registre unique du personnel

En parallèle vous devez tenir un registre unique du personnel dès la première embauche d'un salarié dans votre entreprise et de façon chronologique. Dans le registre vous devez mentionner les informations relatives à l'identité de votre salarié, sa qualification et la date de son embauche et la nature du contrat de travail (CDD, temps partiel, apprentissage ...).

D'autre part, vous devez l'informer en ce qui concerne le règlement intérieur de votre établissement et la mutuelle d'entreprise.


La DSN 

Quant à la DSN, dernière étape du traitement de la paie, elle est exigible le 15 de chaque mois, au plus tard à 12h, si votre entreprise compte moins de 50 salariés.
Elle vous permet de transmettre de façon dématérialisée les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale de votre salarié à tous les organismes concernés : la CPAM, l'Urssaf, AGIRC ARRCO et Pôle emploi notamment.

Remplaçant ainsi plus de 40 procédures, elle relate tous les évènements qui ont eu un impact sur la paie de votre salarié ( fin de contrat, maladie, maternité etc.).

posté le
Corrigé le 2021-01-26

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