Quelles charges sociales pour une SAS à l'IR ?
Particulièrement plébiscitée par les chefs d'entreprises et composée de 2 associés au minimum, la SAS est l'acronyme de Société par Actions Simplifiée.
Pour rappel, une SAS peut, sous certaines conditions et avec l'accord de tous les associés, opter pour l'impôt sur le revenu (IR) plutôt que pour l'impôt sur les sociétés (IS) mais les 5 premières années seulement. Dans ce cas, l'IR est prélevé à la source, sur les revenus du dirigeant : le président.
De plus, la SAS se caractérise par le fait d'être la seule forme juridique qui permet à son dirigeant d'être " assimilé-salarié ". Il a donc une fiche de paie tous les mois et relève du régime général de la sécurité sociale, au même titre que les salariés. Exception faite de l'assurance chômage à laquelle il ne cotise pas, il est soumis aux mêmes cotisations sociales que les salariés.
À savoir qu'un Président de SAS peut ne pas se rémunérer et ainsi ne pas payer de cotisations sociales mais il ne bénéficie pas non plus de protection sociale dans ce cas de figure.
À titre de comparaison, le statut social TNS (Travailleur Non-salarié) du gérant majoritaire de SARL, impose le paiement de cotisations sociales minimales, même en l'absence de revenus.
Quelles charges sociales pour le président de SAS imposé à l'IR ?
Le président de SAS cotise à l'URSSAF et aux caisses de retraite et prévoyance cadre du fait qu'il ne peut que avoir le statut cadre. Les charges sociales les plus importantes étant :
> Les cotisations d'assurance maladie (CPAM)
> Les cotisations d'assurance vieillesse (CNAV)
> Les cotisations d'allocations familiales (CAF).
Selon les cotisations, l'assiette de calcul correspond à la totalité de la rémunération ou seulement une partie. C'est notamment le cas de la CSG, qui est calculée sur 98,25% des revenus du président.
Au total, le taux de cotisations est environ de 80 % de la rémunération que verse la SAS à son président. Ainsi, s'il perçoit 1 000 € de rémunération, le coût total des cotisations sociales pour la SAS s'élève à 1 800 EUR.
À savoir que le taux des charges varie en fonction de la tranche. Or, les tranches correspondent à la valeur des revenus mensuels suivants, en 2019 :
> La tranche A va jusqu'à 3 377 € par mois,
> La tranche B est comprise entre 3 377 € et 13 508 € par mois,
> La tranche C est comprise entre 13 508 € et 27 016 € par mois.
Faire une demande pour obtenir l'ACRE : l'aide à la création et reprise d'entreprise.
Obtenir l'ACRE permet d'être exonéré de cotisations sociales la 1ère année d'activité de la SAS.
Mais toutes les cotisations sociales ne sont pas concernées par l'exonération.
L'exonération étant de :
> 100% en cas de revenus inférieurs à 75% du PASS (30 393EUR en 2019) ;
> Partielle et dégressive en cas de revenus allant de 75% du PASS à 1 PASS (donc de 30 393EUR à 40 524EUR).
À savoir que le PASS est le plafond annuel de la sécurité sociale, fixé à 40 524 € en 2019, il varie chaque année.
Enfin, les dividendes éventuellement versés au président de SAS sont imposés à la flat tax au taux de 30%. Ce taux se décomposant en 2 parties :
> 17,2% de cotisations sociales
> 12,8% d'impôt sur le revenu
Corrigé le 2020-09-28
sociales sas impôt revenu cotisations sociales cotisations assurance sociales sas associés impôt revenu revenus dirigeant salarié salariés assurance cotise cotisations statut rémunération tranche acre exonération pass