Dans le cadre de son activité, le boulanger ou le pâtissier encaisse et décaisse de la TVA. On parle ici de TVA collectée sur les ventes de ses produits à ses clients, et de TVA déductible lorsqu'il achète des matières premières auprès de ses fournisseurs.
Chaque produit que le boulanger-pâtissier achète comprend une part de TVA. C'est pourquoi on parle de prix de vente hors taxes (HT) et de prix de vente toutes taxes comprises (TTC).
Il existe trois taux de TVA selon le produit : 5.5%, 10% ou 20%.
Les produits qu'il vend étant :
> Le pain
> Les viennoiseries
> Les sandwichs
> Les confiseries
> Les chocolats
> Les glaces
Il doit ventiler les taux de TVA en cas de produit mixte, sous peine de devoir appliquer le taux de TVA le plus élevé à l'ensemble.
D'une part, les taux de TVA diffèrent selon la nature du produit vendu, d'autre part, ils sont également différents selon que le client consomme sur place ou à emporter.
Voici la liste des taux de TVA par produits vendus dans les boulangeries-pâtisseries, à savoir que tous les produits consommés sur place sont taxés à hauteur de 10% :
Dans le cadre du respect de l'article 286-I-3o bis du Code Général des Impôts, les boulangers-patissiers assujettis à la TVA ont l'obligation d'utiliser un logiciel ou un système de caisse qui satisfasse aux conditions d'inaliénabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.
Pour être en règle avec l'administration fiscale, nos experts-comptables vous accompagnent sur l'application des taux de TVA et la réalisation de la déclaration de la TVA.
Sans frais cachés
Nous nous tenons à notre proposition tarifaire
Bilan, fiscalité, conseil expert-comptable. Tout est compris, rien à ajouter
Simple
Vous répondez aux demandes de factures seulement
Nous avons simplifié le processus au maximum. Il vous suffit de prendre les factures en photos avec votre smartphone / tablette
Ancien Expert
Transition avec votre ancien expert-comptable
Gestion gratuite de la transition entre votre expert-comptable & notre organisation, lettre déontologique, appel, récupération de vos données
Récupération bancaire gratuite
La récupération bancaire via notre logiciel est gratuite
Les écritures de votre banque sont récupérées tous les matins
Qui sommes nous ?
Réseau d'experts-comptables, même outils, même organisation
Réseaux d'experts comptables français, 15 adresses, existence depuis 1998, précurseur de la comptabilité en ligne depuis 2005. Vous pouvez demander un RDV physique si besoin
Bilan certifié
Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification
Liasse télédéclarée aux impôts + Régularisations fiscales + Attestation de validité Expert-comptable
SIG
Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés
Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure
Paiements
Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement
Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA
Situation intermédiaire
Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez
Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...