Quelle est la date limite de la déclaration IR 2011 ?

La déclaration des impôts dus ont, par principe, des échéances que le contribuable doit absolument respecter. Le fisc autorise sous certaines conditions des délais supplémentaires aux assujettis, et si le délai imparti est dépassé, le contribuable devra alors, obligatoirement payer une indemnité de retard cumulative dans le temps.
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L'impôt sur le revenu est un impôt direct progressif, cela signifie que le taux d'imposition augmente avec la valeur imposable.
En effet, cet impôt porte sur l'ensemble des revenus des personnes physiques, au niveau de chaque foyer fiscal. En principe elles sont les seules imposables au titre de l'IR, mais du fait du cas particulier des sociétés de personnes, dans certains cas, les bénéfices de sociétés sont imposables à l'IR par exemple, pour les sociétés civiles. Généralement, un foyer fiscal est composé soit d'une seule personne accompagnée d'enfant le cas échéant, notamment pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves, soit des deux conjoints d'un couple marié ainsi que leurs enfants mineurs à charge.
En revanche, l'impôt sur les revenus est prélevé directement par l'État suite à la déclaration de revenus que les contribuables remplissent, il représente une fraction significative des recettes de l'État.

La déclaration des impôts dus a, par principe, des échéances que le contribuable doit absolument respecter. Le fisc autorise sous certaines conditions des délais supplémentaires aux assujettis, et si le délai imparti est dépassé, le contribuable devra alors, obligatoirement payer une indemnité de retard cumulative dans le temps.

S'il est résident en France, il devra adresser sa déclaration de revenus 2011 au service des impôts des particuliers ou centre des impôts avant le 31 mai 2012 à minuit. Et s'il est résident à l'étranger, il bénéficiera des délais suivants :
- Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique : 30 juin 2012
- Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays : 15 Juillet 2012.

La déclaration en ligne permet au contribuable de bénéficier des délais supplémentaires. Il s'agit de trois dates limites fixées selon le numéro de département que lui correspond : pour les départements 01 à 19, c'est le 7 juin 2012, les départements 20 à 49, c'est le 14 juin 2012 et les départements 50 à 974, c'est le 21 juin 2012.
posté le
Corrigé le 2016-09-07

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