Quel est le barème des frais de repas pour les Entreprises Individuelles en 2018 ?
En 2015-2016, le barème de déduction des frais de nourriture correspond à :
- 4.70 € par repas contre 4.65 pour 2015
- 9.40 € par jour contre 9.30 en 2015.
Vers 2018, les frais de repas ne devraient dépasser 12.70 € par repas.
- 4.70 € par repas contre 4.65 pour 2015
- 9.40 € par jour contre 9.30 en 2015.
Vers 2018, les frais de repas ne devraient dépasser 12.70 € par repas.
Une entreprise individuelle est définie par une entreprise dirigée par une seule personne et qui ne dispose pas de ce qu'on appelle une personnalité morale. Une personne morale est ici celle qui dispose des droits et des obligations envers l'Entreprise. Juridiquement parlant, lorsqu'on désigne une personnalité, cela signifie être apte à posséder des droits et des obligations. On peut déduire donc qu'en langage juridique, pour une entreprise individuelle, l'entrepreneur et son entreprise représentent une seule et même entité.
Dans la question qui se pose ici, on spécifie les frais de repas pour les entreprises individuelles. L'activité professionnelle oblige dans la plupart des cas les travailleurs de prendre leur repas chez eux. Mais avec l'option pour les frais réels, les salariés peuvent déduire des frais supplémentaires selon les situations. On peut donc dire que les frais de repas est un somme versée par l'entreprise à son salarié pour se restaurer. Dans le cas ou l'employeur apporte déjà sa participation aux titres-restaurants les frais de repas s'accordent avec et donc diminue.
Dans le cas ou l'impossibilité de la restauration à la maison n'est pas évident, il arrive que certains centres d'impôts exigent la preuve de l'engagement des frais. En temps normal en effet, l'absence de justificatifs, le salarié peut déduire un prix forfaitaire du repas. C'est le prix forfaitaire qui pose problème à ces centres d'impôts qui demandent parfois les attestations des employeurs de l'absence ou de l'éloignement de la cantine.
Tout de même, il faut savoir qu'il y a des plafonds à respecter pour l'attribution de ces frais de repas. En 2015-2016, le barème de déduction des frais de nourriture correspond à :
- 4.70 € par repas contre 4.65 pour 2015
- 9.40 € par jour contre 9.30 en 2015.
Vers 2018, les frais de repas ne devraient dépasser 12.70 € par repas.
posté le
Corrigé le 2016-01-19
Corrigé le 2016-01-19
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