Qu'est ce que l'aide à l'embauche, octroyée aux PME?

Le dispositif étant destiné à favoriser le recrutement de personnes résidant dans les QPV, toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de cette aide financière.

De plus, elle est désormais cumulable avec les aides financières mobilisables dans le cadre d'un contrat de professionnalisation et avec les exonérations de droit commun.

À savoir que l'employeur peut rajouter une mention dans son  offre d'emploi mais il n'est pas autorisé à écarter  les candidats non éligibles à cette aide financière. Toutes les candidatures répondant aux pré-requis doivent être examinées. C'est seulement au moment de la sélection définitive qu'il peut privilégier, à compétences et qualifications équivalentes, la candidature d'un candidat résidant dans un QPV.

Comment en bénéficier ?

Pour y prétendre l'employeur doit remplir ces 3 conditions :
>     Embaucher un demandeur d'emploi ou un jeune suivi par une mission locale. Ils doivent résider dans un QPV au moment de la signature du contrat de travail.

La carte des QPV est visible ici  https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

>     L'embaucher en CDD de plus de 6 mois ou en CDI. Il ne doit pas avoir fait partie de l'effectif au cours des 6 derniers mois précédant la date d'embauche.

>     Être à jour de ses cotisations URSSAF et ne pas être sous le coup d'une procédure collective.
À savoir que le déménagement de la personne au cours de son CDD/CDI n'a pas d'impact sur le bénéfice de l'aide.

Quels montants ?

Pour un temps plein embauché en CDI, le montant de l'aide s'élève à 5 000 € par an dans la limite de 3 ans.

Pour un temps plein embauché en CDD de 6 mois minimum, l'aide est de 2 500 € par an dans la limite de 2 ans.

Pour un contrat à temps partiel, ces montants sont proratisés en fonction de la durée du contrat et des heures travaillées.

Comment procéder pour obtenir l'aide ?

Le formulaire de demande d'aide est disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/
Il est à envoyer à Pôle emploi sous un délai de 3 mois une fois signé le CDD/CDI avec l'attestation d'éligibilité à l'emploi franc et son justificatif de domicile.

L'aide est ensuite versée tous les 6 mois à partir de la date de démarrage du contrat de travail, sur présentation d'un justificatif de présence du salarié.