Fiche Qu'est ce que l'aide à l'embauche, octroyée aux PME?

La fiche fiscale : qu'est ce que l'aide à l'embauche, octroyée aux pme ? : les explications Adhésion sans engagement


Prévisionnel certifié à 124.9 € HT
Pour vos financements bancaires
prévisionnel
Comptabilité dès 24.9 € HT Mensuel
Visa fiscal compris
démarrez

Bilan annuel certifié dès 399 € HT
démarrez

Logiciel de comptabilité en ligne gratuit
s'inscrire
VOTRE Expert

Qu'est ce que l'aide à l'embauche, octroyée aux PME?

THÈME : social
208 caractères
temps de lecture : 2 minutes

Une PME peut solliciter un large éventail d'aide à l'embauche. L'aide à l'embauche "Emplois francs" en fait partie. D'abord expérimentale, elle s'est généralisée au 1er janvier 2020 à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour une durée d'un an.

Elle est subordonnée à l'adresse de résidence du candidat : Il doit être domicilié  dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) au moment de la signature du CDD ou du CDI.


Gérée par Pole Emploi, cette aide a fait l'objet de 9 000 demandes depuis sa mise en place en 2018.

social


Le dispositif étant destiné à favoriser le recrutement de personnes résidant dans les QPV, toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de cette aide financière.

De plus, elle est désormais cumulable avec les aides financières mobilisables dans le cadre d'un contrat de professionnalisation et avec les exonérations de droit commun.


À savoir que l'employeur peut rajouter une mention dans son  offre d'emploi mais il n'est pas autorisé à écarter  les candidats non éligibles à cette aide financière.

Toutes les candidatures répondant aux pré-requis doivent être examinées.

C'est seulement au moment de la sélection définitive qu'il peut privilégier, à compétences et qualifications équivalentes, la candidature d'un candidat résidant dans un QPV.


Comment en bénéficier ?

Pour y prétendre l'employeur doit remplir ces 3 conditions :
>     Embaucher un demandeur d'emploi ou un jeune suivi par une mission locale.

Ils doivent résider dans un QPV au moment de la signature du contrat de travail.

La carte des QPV est visible ici  https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

>     L'embaucher en CDD de plus de 6 mois ou en CDI.

Il ne doit pas avoir fait partie de l'effectif au cours des 6 derniers mois précédant la date d'embauche.

>     Être à jour de ses cotisations URSSAF et ne pas être sous le coup d'une procédure collective.
À savoir que le déménagement de la personne au cours de son CDD/CDI n'a pas d'impact sur le bénéfice de l'aide.


Quels montants ?

Pour un temps plein embauché en CDI, le montant de l'aide s'élève à 5 000 € par an dans la limite de 3 ans.

Pour un temps plein embauché en CDD de 6 mois minimum, l'aide est de 2 500 € par an dans la limite de 2 ans.

Pour un contrat à temps partiel, ces montants sont proratisés en fonction de la durée du contrat et des heures travaillées.


Comment procéder pour obtenir l'aide ?

Le formulaire de demande d'aide est disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/
Il est à envoyer à Pôle emploi sous un délai de 3 mois une fois signé le CDD/CDI avec l'attestation d'éligibilité à l'emploi franc et son justificatif de domicile.

L'aide est ensuite versée tous les 6 mois à partir de la date de démarrage du contrat de travail, sur présentation d'un justificatif de présence du salarié.

posté le
Corrigé le 2020-05-19

Toutes les fiches fiscales >>