Fiche Qu'est ce que l'affacturage ? la fiche fiscalité

La fiche fiscale : qu'est ce que l'affacturage la fiche fiscalité ? : les explications

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Qu'est ce que l'affacturage ? la fiche fiscalité

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Qu'est ce que l'affacturage ?

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Les entreprises françaises ont de plus en plus le réflexe de se financer à court terme, en recourant à  l'affacturage. Cette solution de financement permet à une entreprise d'obtenir le règlement anticipé de ses factures en les cédants à une société d'affacturage. Ces sociétés spécialisées opèrent pour la plupart dans le giron des banques.

L'affacturage (ou factoring) est une technique de gestion financière : la société d'affacturage, également dénommée le factor, prend en charge le recouvrement des créances (factures) d'une entreprise, dans le cadre d'un contrat. Ainsi l'affacturage permet à une entreprise d'améliorer sa trésorerie en transformant ses factures en liquidités immédiates. Le montant avancé représente généralement entre 85 et 95% du montant des créances cédées.  

 

Au cours des neuf premiers mois de 2018, les montants des créances prises en charge par les " factors ", , ont progressé de 10,3 % sur un an, selon l'Association française des sociétés financières (ASF).

La France est désormais numéro 2 sur le marché européen de l'affacturage, derrière la Grande-Bretagne.

technique comptable




L'affacturage s'adresse à toutes les entreprises quels que soient leur secteur d'activité et leur taille.

Le factor  se charge de recouvrer le portefeuille de créances des entreprises, moyennant une commission.


Selon la réglementation en vigueur, deux contrats d'affacturage  s'offrent à l'entreprise :

>     l'affacturage classique (ou " fullfactoring ")
>     l'affacturage en mandat de gestion (ou gestion déléguée) qui cible prioritairement les entreprises avec un certain volume d'affaires.


L'affacturage classique recouvre trois types de prestations, pour le compte de son client qui externalise de fait la gestion de son poste client, en matière d'administratif :
  • Le recouvrement du poste client : le factor gère l'enregistrement des factures, la relance des règlements en cas de retard de paiement, et procède aux encaissements.

     
  • Le financement des créances clients : le factor avance le montant des créances qui lui sont cédées.
  • L'assurance-crédit : c'est à dire la surveillance des clients, la gestion des contentieux, et l'indemnisation des impayés.

    le factor supporte donc le risque de non-paiement du débiteur.



L'affacturage en gestion déléguée : le poste client reste sous la responsabilité de l'entreprise qui garde ainsi la maîtrise de sa relation clients, l'affacturage demeurant confidentiel.

L'affacturage en gestion déléguée ne concerne que les grandes entreprises car il nécessite de disposer d'outils informatiques performants.

Il s'agit d'optimisation comptable.


La rémunération du factor comporte :

>     La commission d'affacturage : elle correspond à un pourcentage du montant TTC des factures cédées (entre 0,2 % et 2%).

Le pourcentage varie selon l'importance des risques pris sur la clientèle, le volume des impayés et des incidents de paiement, le nombre de clients gérés, et le nombre de factures remises.

Elle est prélevée à chaque cession de créances.

>     La commission de financement : elle rémunère la mise à disposition anticipée des fonds.

Elle évolue en fonction d'un indice du marché monétaire (EONIA -TJJ- ou EURIBOR 3 mois) majoré d'un pourcentage qui peut aller jusqu'à 2,5 %.


>     Le pourcentage de la retenue de garantie (entre 8 et 15 % du montant des créances cédées)

 


Comment se gère le traitement comptable de l'affacturage dans les comptes de l'entreprise ?

Le montant des créances est enregistré hors bilan et figure au feuillet 2058C ligne " effets escomptés et non échus " de la liasse fiscale.

Le compte " Clients " est soldé lors du transfert de la créance.





 


Désormais, les factors misent sur le digital et développent des offres plus souples ou forfaitaires pour séduire de plus petites entreprises.



posté le
Corrigé le 2019-07-07

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