Qu'est ce qu'un Plan d'Epargne Inter entreprises PEI ?
Il s'agit d'une formule d'épargne commune à deux ou plusieurs petites ou moyennes entreprises selon lequel les sommes qui ont été épargné peuvent être placées sous forme de portefeuille de valeurs mobilières
Créé par la loi " Fabius " de février 2001, le plan d'épargne inter-entreprises PEI est un plan d'épargne salariale pour tous les salariés et quelle que soit la taille de leur entreprise. Par ce mécanisme les entreprises peuvent créer un plan d'épargne commun à plusieurs entreprises. Le PEI permet ainsi aux salariés des entreprises concernées de se constituer, avec l'aide de celles-ci, une épargne fiscalement avantageuse.
Le PEI est une variante du plan d'épargne entreprise PEE avec quelques particularités. Le Plan d'Epargne Inter-entreprises à aussi pour objectif de mettre en place au niveau d'une branche professionnelle ou d'une zone géographique un plan d'épargne commun à plusieurs entreprises.
Le PEI est instauré par un accord collectif. Si une entreprise n'a pas adhéré mais entre dans le champ d'application (géographique ou professionnel) d'un Plan d'épargne interentreprises, le salarié de cette entreprise a la possibilité d'y effectuer des versements complémentaires.
L'abondement étant facultatif, les employeurs concernés prennent au moins en charge les frais de compte. Les sommes versées sur un PEI sont bloquées pour une période de 5 ans. A l'issue de cette période, les avoirs du salarié peuvent être transférés sur un compte épargne-temps.
On comprend que ce type de dispositif est intéressant mais ne marche que selon les branches interprofessionnelles car dépendant d'un accord de branche.
A noter l'existence du PEE, qui est le plan d'épargne entreprise (PEE) qui vous permet au sein d'une entreprise d'obtenir des valeurs mobilières de placements (actions) de votre entreprise, votre employeur vous accordant des actions gratuites en échanges d'achats d'actions de votre part en pourcentage (%).
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Corrigé le 2015-11-23
Corrigé le 2015-11-23
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