Fiche Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?

La fiche fiscale : qu'est ce qu'un chèque emploi service universel cesu ? : les explications Adhésion sans engagement

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Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?

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Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?

THÈME : social
366 caractères
temps de lecture : 4 minutes

Présentation

Le chèque emploi service universel (CESU) est un titre de paiement qui a pour principal objectif de déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne.

Le CESU peut s'utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet  et il est destiné uniquement aux particuliers.

Donc, le CESU permet de rémunérer et de déclarer un salarié à domicile ou hors domicile. C'est une garantie pour le salarié de disposer de droits à l'assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc

Le CESU fonctionne sur le modèle du ticket restaurant. Une partie ou la totalité de son coût est prise en charge par l'employeur, qui bénéficie lui, d'avantages fiscaux.

Ce système incite tous les jours de nouveaux clients à les utiliser. Parallèlement, il permet le déploiement du secteur des services à la personne et la création d'emplois.

Le CESU est entré en vigueur le 1er janvier 2006 afin de favoriser et développer les services à la personne, selon la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005.

social




Types de CESU
Les CESU se présentent sous plusieurs formes?:
  • Le CESU déclaratif?: qui permet de déclarer les prestations de services auprès de l'URSSAF et de payer les charges sociales inhérentes?;
  • Le CESU bancaire?: sous forme de chéquier, c'est la version papier du CESU déclaratif, il permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur le site Internet de l'Urssaf ou au moyen d'un volet social contenu dans un chéquier CESU
  • Le CESU préfinancé?: est un titre de paiement à montant prédéfini, c'est à peu près le même système qu'un titre restaurant.

    Il est financé partiellement ou totalement par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une collectivité territoriale, etc.


Dans tous les formes de CESU, le chéquier comporte des volets sociaux nécessaires à la déclaration du ou des salariés auprès du Centre National du Chèque Emploi Service Universel (Cncesu).

Activités concernées

Dans le cadre d'un emploi direct, de nombreuses activités peuvent être déclarées et réglées au CESU telles que :
  • Des activités effectuées au domicile de l'employeur: entretien de la maison, petits travaux de jardinage, petit bricolage, garde d'enfant à domicile, Assistance aux personnes âgées, etc. ;
  • Des activités exercées à l'extérieur du domicilequi s'exercent dans le prolongement d'une activité à domicile : préparation et livraison des repas à domicile, aide à la mobilité et au transport de personnes rencontrant des difficultés de déplacement, soins et promenades d'animaux de compagnie


Mais, vous ne pouvez pas notamment utiliser le CESU pour :
  • Les travaux de rénovation de l'habitat,
  • L'emploi d'une assistante maternelle agréée.


Les émetteurs de CESU

Aujourd'hui, cinq sociétés sont habilitées à émettre des CESU préfinancés, pour le compte d'employeurs publics ou privés, de comités d'entreprise ou encore de financeurs de prestations sociales.

L'activité d'émission des CESU préfinancés est soumise à une procédure d'habilitation.

Les conditions à remplir par les organismes candidats à l'habilitation à émettre des CESU préfinancés sont fixées par le code du travail.

Cinq émetteurs de CESU préfinancés sont actuellement habilités :
  • Domiserve Groupe La Banque Postale,
  • Edenred,
  • Groupe UP Chèque Domicile,
  • Natixis Intertitres,
  • Sodexo,


L'association professionnelle des émetteurs de CESU (APECESU) regroupe l'ensemble des émetteurs.

Elle a pour objectifs de représenter les intérêts professionnels de ses membres, d'étudier et de défendre, notamment auprès des pouvoirs publics et des médias, tous les aspects législatifs, réglementaires, économiques et sociaux du dispositif du CESU, d'étudier et de proposer aux pouvoirs publics des évolutions et des améliorations du dispositif.

Fonctionnement de CESU

Le CESU est gratuit, il se compose de plusieurs chèques pour rémunérer votre salarié et de volets sociaux pour le déclarer.

Vous pouvez faire une demande de CESU :
  • A votre banque ;
  • En adhérant directement au site de l'URSSAF pour le CESU déclaratif.


Avec le CESU, il n'est pas nécessaire d'établir une déclaration préalable à l'embauche, ni d'établir une fiche de paie.
  • Le CESU est muni d'un volet social qui sera adressé au Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu), il servira de déclaration d'embauche.
  • Le Cncesu se charge du calcul et du prélèvement des cotisations, il adresse ensuite une attestation d'emploi au salarié qui évite à l'employeur d'établir une fiche de paie.


Les avantages du CESU

Le CESU présente plusieurs avantages :
  • Simple d'utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l'ensemble des cotisations sociales obligatoires ;
  • Prise en charge totale ou partielle du coût du service par le CESU préfinancé;
  • Possibilité de déclarer par internet sur le site de l'URSSAF ;
  • Calcule des cotisations sociales par le CNCESU;
  • Possibilité pour l'employeur de bénéficier d'un avantage fiscal sous forme d'un crédit d'impôt.
  • Le salarié est certain d'être bien déclaré.


Il permet aussi de bénéficier d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les cas suivants :
  • Vous avez plus de 70 ans, il vous suffit de remplir un formulaire à envoyer à l'URSSAF ;
  • Vous êtes invalide à 80 %, vous percevez l'allocation personnalisée d'autonomie ou l'allocation d'éducation spéciale : vous devez vous rapprocher de l'URSSAF.


Quelques particularités :
  • Pour les gardes d'enfants à domicile (hors babysitting) avec prise en charge de la Caf ou de la MSA, vous devez les déclarer auprès de Pajemploi,
  • Les entreprises, associations, études notariales ou syndics de copropriété doivent déclarer leurs salariés auprès de l'Urssaf.








 
posté le
Corrigé le 2019-10-17

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