Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?

L'utilisation du CESU dispense les familles de toutes les démarches auxquelles les employeurs "classiques" sont en principe astreints auprès de l'Urssaf : le calcul des cotisations et contributions sociales, à la charge du particulier-employeur; et l'édition des bulletins de paie à destination du salarié à domicile.

Via le site internet dédié, leur seule démarche consiste à enregistrer le salaire net horaire et le nombre d'heures de leur employé de maison.

Actif ou retraité, imposable ou non,  le particulier-employeur bénéficie d'un avantage fiscal égal à la moitié des dépenses effectivement supportées (salaires nets + cotisations sociales), dans la limite de plafonds.

Concernant le salarié à domicile, le CESU lui garantit des droits à l'assurance maladie, au chômage et à la retraite. De même, il a la garantie du respect des procédures dans le cadre d'une rupture de son contrat de travail.

Le CESU concerne une large palette d'activités à domicile :

> Le ménage, le repassage, la préparation de repas ;
> L'entretien de la maison et travaux ménagers ;
> Les petits travaux de jardinage ;
> Les prestations de petit bricolage ;
> La garde d'enfant à domicile ;
> Le soutien scolaire et les cours ;
> L'assistance informatique et internet ;
> L'assistance administrative ;
> L'assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
> L'assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
> Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire.

Il est également possible d'utiliser le CESU pour déclarer des activités effectuées hors domicile, à condition qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile. Par exemple la préparation et la livraison des repas à domicile, l'aide à la mobilité, etc.

En revanche, le CESU ne peut pas être utilisé pour :
> Les travaux de rénovation de l'habitat ;
> L'emploi d'une assistante maternelle agréée.

Précisément, il existe deux sortes de CESU :

> Le CESU déclaratif, qui permet uniquement de déclarer la rémunération d'un salarié à domicile.

> Le titre CESU préfinancé, qui permet de rémunérer un salarié à domicile, ou un organisme de services à la personne. Ils sont délivrés soit par l'employeur de l'employeur-particulier, soit par sa mutuelle, soit par son CE, soit par le Conseil départemental. Ce n'est donc qu'un moyen de paiement. Il a d'ailleurs une valeur prédéfinie et doit être utilisé dans les délais indiqués. Le salarié à domicile doit les encaisser auprès du Centre de remboursement CESU.

Depuis juin 2019, l'URSSAF a mis en place un nouveau service : le service Cesu+ qui permet aux familles employeurs de confier au CESU l'intégralité du processus de rémunération de leur employé de maison, à condition que ce dernier soit d'accord.

A compter du 1er janvier 2020, le Cesu + assurera pour le compte de l'employeur le prélèvement de l'impôt à la source des salariés concernés. Concrètement, le particulier-employeur continuera à effectuer sa déclaration mensuelle et sera prélevé une fois par mois du montant du salaire net total. Le centre de traitement CESU reversera ensuite
> Son salaire au salarié à domicile ;
> Les cotisations sociales à l'Urssaf ;
> Le prélèvement à la source au fisc.