Fiche Qu'est-ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?

Le chèque emploi service universel CESU est un dispositif de déclaration des rémunérations du salarié à domicile, en ce qui concerne des activités de Adhésion sans engagement
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Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?

THÈME : social
267 caractères
temps de lecture : 3 minutes

Le chèque emploi service universel CESU est un dispositif de déclaration des rémunérations du salarié à domicile, en ce qui concerne des activités de service à la personne. Il ne permet pas de payer le salarié.

Le CESU concerne tous les particuliers-employeurs qui emploient un salarié à domicile occasionnellement ou régulièrement, à temps partiel ou à temps plein.


Anciennement chèque emploi-service, le CESU est né en 2006 afin de développer les services à la personne.

En 2019, ce service s'adresse à plus de trois millions de particuliers-employeurs, via un site internet dédié.

social


L'utilisation du CESU dispense les familles de toutes les démarches auxquelles les employeurs "classiques" sont en principe astreints auprès de l'Urssaf : le calcul des cotisations et contributions sociales, à la charge du particulier-employeur; et l'édition des bulletins de paie à destination du salarié à domicile.

Via le site internet dédié, leur seule démarche consiste à enregistrer le salaire net horaire et le nombre d'heures de leur employé de maison.


Actif ou retraité, imposable ou non,  le particulier-employeur bénéficie d'un avantage fiscal égal à la moitié des dépenses effectivement supportées (salaires nets + cotisations sociales), dans la limite de plafonds.


Concernant le salarié à domicile, le CESU lui garantit des droits à l'assurance maladie, au chômage et à la retraite.

De même, il a la garantie du respect des procédures dans le cadre d'une rupture de son contrat de travail.


Le CESU concerne une large palette d'activités à domicile :

> Le ménage, le repassage, la préparation de repas ;
> L'entretien de la maison et travaux ménagers ;
> Les petits travaux de jardinage ;
> Les prestations de petit bricolage ;
> La garde d'enfant à domicile ;
> Le soutien scolaire et les cours ;
> L'assistance informatique et internet ;
> L'assistance administrative ;
> L'assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
> L'assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
> Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire.

Il est également possible d'utiliser le CESU pour déclarer des activités effectuées hors domicile, à condition qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile.

Par exemple la préparation et la livraison des repas à domicile, l'aide à la mobilité, etc.


En revanche, le CESU ne peut pas être utilisé pour :
> Les travaux de rénovation de l'habitat ;
> L'emploi d'une assistante maternelle agréée.

Précisément, il existe deux sortes de CESU :

> Le CESU déclaratif, qui permet uniquement de déclarer la rémunération d'un salarié à domicile.

Le titre CESU préfinancé, qui permet de rémunérer un salarié à domicile, ou un organisme de services à la personne.

Ils sont délivrés soit par l'employeur de l'employeur-particulier, soit par sa mutuelle, soit par son CE, soit par le Conseil départemental.

Ce n'est donc qu'un moyen de paiement.

Il a d'ailleurs une valeur prédéfinie et doit être utilisé dans les délais indiqués.

Le salarié à domicile doit les encaisser auprès du Centre de remboursement CESU.


Depuis juin 2019, l'URSSAF a mis en place un nouveau service : le service Cesu+ qui permet aux familles employeurs de confier au CESU l'intégralité du processus de rémunération de leur employé de maison, à condition que ce dernier soit d'accord.


A compter du 1er janvier 2020, le Cesu + assurera pour le compte de l'employeur le prélèvement de l'impôt à la source des salariés concernés.

Concrètement, le particulier-employeur continuera à effectuer sa déclaration mensuelle et sera prélevé une fois par mois du montant du salaire net total.

Le centre de traitement CESU reversera ensuite
> Son salaire au salarié à domicile ;
> Les cotisations sociales à l'Urssaf ;
> Le prélèvement à la source au fisc.

posté le
Corrigé le 2019-10-21

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