Fiche Les obligations comptables des SARL ?

La fiche fiscale : les obligations comptables des sarl ? : les explications

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Les obligations comptables des SARL ?

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Les obligations comptables des SARL ?

THÈME : SARL
317 caractères
temps de lecture : 4 minutes

Tout chef d'entreprise, quelque soit le statut juridique et le régime fiscal de son entreprise, doit faire face à des obligations fiscales, déclaratives et comptables très formelles.

Société commerciale dirigée par un ou des gérants, la SARL (société à responsabilité limitée)  est la forme juridique la plus répandue en France.


De principe, ses bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) sous le régime réel simplifié ou normal selon son chiffre d'affaires :

Le régime réel simplifié est appliqué à la SARL dont le chiffre d'affaires est compris entre 82 000 et 789 000 € pour les activités d'achat-revente et entre 32 000 et 238 000 € pour les prestations de services. Au-delà de ces seuils, la SARL passe au régime réel normal.

Fiscalité, chiffres d'affaires et obligations comptables sont étroitement liées.

SARL




La SARL se doit d'établir une comptabilité régulière et sincère.

Deux systèmes sont prévus par la réglementation comptable : la comptabilité d'engagement et la comptabilité de trésorerie :

La SARL soumise à l'IS sous le régime réel simplifié peut effectuer une comptabilité de trésorerie tout au long de son exercice comptable, et ne comptabiliser ses créances et ses dettes qu'à la clôture de son exercice.


Le principal avantage de la comptabilité de trésorerie réside dans sa simplicité et son gain de temps, étant donné qu'on ne comptabilise pas les créances et les dettes mais uniquement les flux de trésorerie.

Par contre, la comptabilité de trésorerie ne permet pas de suivre les comptes fournisseurs, ni les comptes clients.



En revanche, la SARL soumise à l'IS sous le régime réel normal doit tenir une comptabilité d'engagement.

Sous ce système, le suivi des comptes clients et fournisseurs est possible et les projections de trésorerie sont plus simples.

La tenue de la comptabilité prend alors plus de temps.

Quoiqu'il en soit, elle a d'une part obligation de respecter ces dispositions légales en vigueur :

>     Elle doit enregistrer de manière chronologique les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise (achats, ventes, opérations bancaires, caisse etc.)
>     Elle doit établir une facturation qui respecte un certain formalisme
>     Au moins une fois par an, elle doit réaliser un inventaire afin de contrôler physiquement l'existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine
>     Elle doit conserver les documents comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans.

Elle utilise donc un livre-journal, sur lequel sont enregistrées toutes les opérations comptables de façon chronologique et un grand-livre qui regroupe toutes les opérations par numéro de compte.



D'autre part, chaque année et dans des délais bien précis, les SARL doivent établir des comptes annuels constitués de 3 états de synthèse :
  • Un bilan qui se présente sous la forme d'un tableau synthétisant le patrimoine de la SARL : ce qu'elle possède et ce qu'elle doit
  • Un compte de résultat qui se présente sous la forme d'un tableau récapitulant les opérations de l'exercice écoulé (les charges et les produits) et se soldant par le résultat
  • Une annexe comptable, c'est à dire un document dont l'objectif est d'apporter des informations complémentaires permettant une meilleure compréhension du compte de résultat et du bilan.


Il existe différentes modalités de présentation des comptes annuels en fonction de la taille de la SARL :

A condition de ne pas dépasser deux des trois seuils suivants à la clôture de l'exercice, la SARL peut adopter une présentation simplifiée pour le bilan et le compte de résultat et elle est également dispensée d'établir d'une annexe comptable au profit d'une courte note :

>     700 000 € de chiffre d'affaires hors taxes (CA ht)
>     350 000 € de total bilan
>     10 salariés

A condition de ne pas dépasser deux des trois seuils suivants à la clôture de l'exercice, la SARL peut opter pour une présentation simplifiée des 3 états comptables :

>     8 000 000 € de CA ht
>     4 000 000 € de total bilan
>     50 salariés

Puis elle procède à l'approbation de ses comptes annuels et à leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Elle peut demander la non publication des comptes annuels.

Dans certaines situations, une SARL est tenue d'avoir un commissaire aux comptes.



Notamment à la demande d'un associé ou lorsqu'un commissaire aux comptes est nommé par le juge, à la demande d'un associé.


Et lorsque à la clôture d'un exercice, la SARL dépasse deux des trois seuils suivants :

>     3 100 000 € de CA ht
>     1 550 000 € de total bilan
>     50 salariés en moyenne sur l'exercice



Il n'est certes pas obligatoire de recourir à un expert-comptable, le gérant de la SARL peut tenir lui-même la comptabilité de la société.


Néanmoins l'aide d'un expert-comptable est précieuse pour garantir la conformité aux obligations comptables et juridiques, sachant que le cadre légal évolue régulièrement.

L'expert-comptable offre également un panel de compétences complémentaires et nécessaires à l'optimisation fiscale de la SARL.
posté le
Corrigé le 2019-07-24

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