Fiche Les charges à payer la fiche fiscalité

La fiche fiscale : les charges à payer la fiche fiscalité ? : les explications Adhésion sans engagement

Création dès 25 € HT
Entretien fiscal compris
créez

Prévisionnel certifié à 125 € HT
Pour vos financements bancaires
démarrez
Comptabilité dès 25 € HT Mensuel
Visa fiscal compris
démarrez

Bilan annuel certifié dès 300 € HT
démarrez

Logiciel de comptabilité en ligne gratuit
s'inscrire
VOTRE Expert

Les charges à payer la fiche fiscalité

Recherche :

Les charges à payer

303 caractères
temps de lecture : 4 minutes

On parle de charge à payer lorsque l'entreprise a déjà obtenu de son fournisseur la livraison de biens ou services mais que la facture n'a pas encore été établie.

Ce sont des charges de l'exercice N (donc l'exercice qui s'achève), mais dont l'enregistrement aura lieu à N+1, c'est-à-dire au cours de l'exercice suivant. Il est nécessaire d'enregistrer à la clôture de l'exercice N la charge qui le concerne afin que l'exercice N+1 n'ait pas à la supporter. Les écritures doivent ensuite être contrepassées dés l'ouverture de l'exercice N+1.

C'est dans cette optique qu'on opère des écritures de régularisation pour les enregistrer. L'une des caractéristiques des charges à payer est leur certitude. En effet, elles ne sont comptabilisées que lorsqu'on est certain de leur existence. C'est une application directe du principe de prudence. Une autre caractéristique est la non-fixation des termes (montant et échéance) de la facture. Si les conditions sont déjà déterminées ce n'est pas une charge à payer.

Les charges à payer sont un poste intéressant dans l'optimisation fiscale. Certaines entreprises peuvent jouer sur les négociations fournisseurs pour augmenter ce type de charges et, de facto, diminuer le résultat et l'impôt à payer.





Un des principes fondamentaux de la comptabilité est l'indépendance des exercices comptables.

Cela signifie que durant une année comptable, que l'on va faire correspondre pour des raisons pratiques évidentes avec l'année civile, il faut que tous les flux financiers soient recensés.

De plus un exercice comptable ne doit ni supporter les charges, ni profiter des produits d'un autre exercice.

Finalement aucune écriture comptable ne peut être comptabilisée sans que l'entreprise ne dispose de la pièce comptable correspondante.

Cependant, il existe des situations pour lesquelles cette concordance n'a pas lieu et il sera nécessaire de procéder à un ajustement.

Ces écritures d'ajustement font partie des écritures de bouclement ayant lieu en fin d'année.

En effet à la clôture de l'exercice comptable les entreprises doivent recenser un certain nombre de charges, dont les charges à payer.



Une charge à payer est une charge connue avec certitude à la clôture de l'exercice N mais la pièce comptable correspondante n'est reçue qu'en N+1.

Il y a donc un décalage dans le temps entre la réception de la facture et la charge qui est déjà connue et correspond à l'année en cours de clôture.

La notion de charges à payer est proche de celle des provisions.

Mais contrairement aux provisions, qui sont souvent incertaines (basées sur les probabilités), les charges à payer sont des charges certaines dans leur principe. 

L'échéance et le montant correspondant aux charges à payer sont généralement connus, également.

Lorsque ce n'est pas le cas, l'incertitude est beaucoup plus faible que pour les provisions. C'est donc une catégorie de charge qui se situe à mi-chemin entre les dettes et les provisions. 

Il existe plusieurs exemples de cas pour les charges à payer :
  • une marchandise dont l'entreprise a reçu la livraison et pas la facture,
  • une prestation de service dont a bénéficié l'entreprise, mais dont la facture ne lui parviendra qu'en N+1,
  • un emprunt contracté en N, mais dont la première annuité composée du capital et des intérêts n'interviendra qu'en N+1.


Les charges à payer sont enregistrées au passif du bilan, qui est l'un des documents fondateurs et obligatoires pour toute entreprise.

L'entreprise doit régulariser ses comptes de charges dans sa comptabilité, afin de donner une image fiable de la réalité de son activité.

Les charges à payer sont donc enregistrées en tant qu'écriture de régularisation à la fin de l'exercice comptable.

Lors de l'exercice comptable suivant, on enregistrera l'écriture de régularisation en sens inverse.

On doit enregistrer une charge à payer dans la comptabilité de l'exercice au cours duquel elle survient effectivement, même si le paiement n'a pas encore eu lieu.

Pour enregistrer les charges à payer, il faut tenir compte des documents reçus tels que :
  • Les bons de livraisons et prestations effectuées dont la facture arrivera après la fin de l'exercice N ;
  • les factures ou quittances tels que la consommation d'eau, d'électricité dont la période de consommation est sur deux exercices (dans ce cas un prorata doit être effectué au nombre de mois concernés par l'exercice à clôturer) ;
  • les tableaux d'amortissement des emprunts précisant la période des intérêts....


Les principaux comptes de charges à payer à sont les suivants :
  • Fournisseurs - Factures non parvenues
  • Fournisseurs d'immobilisations - Factures non parvenues
  • Clients créditeurs - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
  • Personnel - Dettes provisionnées pour congés à payer
  • Personnel - Autres charges à payer
  • Organismes sociaux - Charges sociales sur congés à payer
  • Organismes sociaux - Autres charges à payer
  • Etat - Charges fiscales sur congés à payer
  • Etat - Autres charges à payer
  • Divers - Charges à payer


En synthèse, une charge à payer est :
  • Une charge certaine (bien livré ou service effectué par le fournisseur) : S'il y a incertitude sur l'existence de la dette, on ne peut pas enregistrer de charge à payer, en égard au principe comptable de prudence.
  • une charge pour laquelle la facture n'existe pas encore,
  • une charge dont le montant et l'échéance n'ont pas encore été définitivement fixés.
  • Une charge à payer se rapporte à l'exercice en cours mais elle n'a pas encore été enregistrée comme charge dans la comptabilité.
posté le
Corrigé le 2019-12-03

Toutes les fiches fiscales >>