Fiche Le stage la fiche fiscalité

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Le stage la fiche fiscalité

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Le stage

THÈME : social
224 caractères
temps de lecture : 2 minutes

Le stage en milieu professionnel permet au stagiaire d'acquérir les compétences pratiques en lien avec son cursus scolaire.

Obligatoirement accompagné par un tuteur au sein de l'entreprise, le stagiaire se voit confier des missions qui respectent les objectifs pédagogiques fixés dans la convention de stage.
Celle-ci doit être signée par l'entreprise, l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement, et le stagiaire.

Tel un contrat, la convention de stage doit notamment mentionner :
>     L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire ;
>     Les activités confiées au stagiaire ;
>     Les dates de début et de fin du stage.

Très encadré légalement, quelles règles précisément régissent le stage ?

social




Le stage permet à l'étudiant d'une part, d'être confronté à la vie professionnelle en entreprise, d'autre part d'affiner son orientation scolaire.

Cette première expérience lui sera utile lorsqu' il cherchera un emploi.



Il doit être effectué dans le cadre d'un cursus scolaire, ou d'une formation continue pour adulte.

Il ne peut pas excéder une durée de 6 mois par année d'enseignement.

Si le stage a lieu à l'étranger, une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.


Le stage est encadré légalement, l'employeur a des obligations à respecter :

Il est notamment interdit de confier des tâches dangereuses au stagiaire.

Les entreprises de moins de 20 salariés ne peuvent pas accueillir plus de 3 stagiaires en même temps et doivent respecter un délai entre 2 stages : 1/3 de la durée du stage précédent.

L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

En revanche, il doit mentionner les nom et prénoms des stagiaires dans une partie spécifique du Registre unique du personnel.

Tout stage de plus de 2 mois, autrement dit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, doit être "rémunéré" mensuellement.

La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'entreprise à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.



Le taux horaire est égal au minimum à 3,75 EUR et la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés pour le stagiaire.

La gratification versée pendant ce congé bénéficie alors de la franchise des cotisations sociales.

Ceci dit, l'employeur peut ne pas rémunérer les congés.


 
L'entreprise n'a pas le droit de prendre un stagiaire pour :
>     Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
>     Remplacer un salarié ;
>     Occuper un emploi saisonnier ;
>     Faire face à un accroissement temporaire d'activité.


Le stagiaire peut bénéficier de certains avantages des salariés, comme l'accès aux activités sociales et culturelles proposées par le CE.



Il doit avoir accès au restaurant d'entreprise, ou aux chèques restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.

Il en est de même des frais de transport.

Enfin, il n'a pas d'obligation de production, à l'inverse du salarié.




En cas de non-respect de ces règles d'encadrement des stages l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à 2 000 EUR par stagiaire concerné.

posté le
Corrigé le 2019-11-22

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