La réduction d'impôt et le crédit d'impôt

163 caractères
temps de lecture : 2 minutes

La réduction d'impôt et le crédit d'impôt sont deux mesures fiscales bien connues des entreprises.  On parle ici d'impôt sur le bénéfice.

Contrairement aux crédits d'impôt, les réductions d'impôt ne créent pas de créances sur l'Etat.
Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, les entreprises qui bénéficient d'un crédit d'impôt sur les sociétés (restituable en 2020) peuvent exceptionnellement demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur liasse fiscale.



Le crédit d'impôt

Octroyé en contrepartie d'un investissement particulier, le crédit d'impôt s'adresse à toutes les  entreprises, qu'elles soient imposées à l'IR ou à l'IS et quel que soit le montant de leur résultat imposable. Il est souvent mis en place par l'Etat pour soutenir un secteur d'activité.

Les crédits d'impôt les plus connus étant :

Le crédit d'impôt recherche (CIR) qui couvre 30 % des dépenses R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà. À compter du 1er janvier 2020, il faut désormais retenir un montant égal à 43% des dépenses de personnel, au lieu de 50% au préalable pour déterminer la base de calcul de l'avantage fiscal.

Le crédit d'impôt " Formation du chef d'entreprise " qui est plafonné à 40 heures par année civile.

Le crédit d'impôt famille dont le taux varie de 25 à 50% selon les dépenses de l'entreprise faites pour soutenir les frais d'accueil des enfants de leurs salariés.


La réduction d'impôt

Elle n'est efficace que pour les entreprises imposables qui payent l'impôt. En effet, si le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, l'entreprise obtient simplement un montant d'impôt réduit à 0.

Les réductions d'impôt les plus connues étant :

La réduction d'impôt pour mécénat qui est égale à 60% des dons effectués, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. Les dons doivent notamment être versés au profit d'associations reconnues d'utilité publique, ou de la fondation du Patrimoine.

La réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital de PME. À condition que ce soit des sociétés non cotées en phase d'amorçage, de démarrage ou de croissance, ou d'entreprises solidaires.

posté le
Corrigé le 2020-06-10

Mots clefs en rapport :
impôt crédit impôt / impôt réductions impôt / impôt crédit / crédit impôt / crédits impôt / impôt réductions / réductions impôt / impôt / crédit / connues / entreprises / crédits / réductions / etat / sociétés / entreprise / dons /

Toutes les fiches fiscales