L'évaluation du controle interne
Chaque société met en oeuvre un dispositif de contrôle interne selon sa situation et ses spécificités particulières.
Le contrôle interne vise à appliquer les instructions et les orientations fixées par la Direction et à assurer :
> Le bon fonctionnement des processus internes de la société
> La sauvegarde du patrimoine de la société
> La qualité et la fiabilité des informations financières, entre autres.
De façon à favoriser l'amélioration des performances de la société : l'efficacité de ses opérations et l'utilisation efficiente de ses ressources.
En somme, le dispositif de contrôle interne est un outil de prévention et de maitrise des risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixé la société. Il a un rôle clé dans le pilotage de ses différentes activités.
Comme tout système, le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'une évaluation permanente. L'audit interne, quand il existe, est chargé de vérifier la pertinence et l'adéquation du dispositif aux objectifs de la société.
L'organisation du contrôle interne
Mettre en place un dispositif de contrôle interne demande de l'organisation et concerne tous les collaborateurs de la société : des organes de gouvernance à l'ensemble des salariés.
Il s'agit d'écrire les procédures et les modes opératoires de contrôle interne pour permettre à chacun de comprendre comment la société fonctionne et d'identifier ses objectifs.
La société met ainsi en place un système d'organisation qui prévoit :
> Une définition claire et précise des responsabilités de chacun des collaborateurs. Tous disposant des ressources et des compétences adéquates pour effectuer leurs missions.
> En interne, la diffusion d'informations précises et fiables.
> Des procédures de contrôle qui permettent l'identification et l'analyse des principaux risques
> Une évaluation régulière du fonctionnement du dispositif de contrôle interne et une surveillance permanente
L'évaluation du contrôle interne
L'examen régulier de son fonctionnement fait partie intégrante du dispositif de contrôle interne.
Pilotée par la direction de la société, cette surveillance permanente peut s'appuyer sur la fonction d'audit interne lorsqu'elle existe.
À savoir que l'audit interne a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif et de faire toutes préconisations pour l'améliorer. Il forme habituellement l'encadrement et rend compte à la Direction.
Le but étant de vérifier la pertinence du dispositif et son adéquation aux objectifs de la société pour pouvoir mettre en oeuvre les actions correctives si nécessaire.
Pour ce faire, l'examen régulier s'appuie sur :
> l'analyse des principaux incidents constatés,
> le résultat des contrôles réalisés,
> les travaux effectués par l'audit interne,
> Les remarques formulées par les commissaires aux comptes.
Enfin, l'évaluation continue peut utilement être complétée par une veille active sur les meilleures pratiques en matière de contrôle interne.
Corrigé le 2020-06-21
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