Grandes chaleurs, quelles obligations pour un employeur ?

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En cas de grandes chaleurs, notamment au-dessus de 33 oC, l'INRS préconise entre autres de décaler les horaires de travail en conséquence et d'augmenter la fréquence des pauses.
Pour rappel, l'INRS est l''Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Quant à l'employeur, quelque soient les températures, il doit garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés au travail. À cet effet, il doit prendre toutes les mesures nécessaires.

Si un plan national canicule est mis en place, tous les employeurs sont tenus de suivre les recommandations du plan. Les salariés les plus impactés par les grandes chaleurs étant notamment ceux qui travaillent dans le BTP, sur les chantiers de construction.

Sans plan canicule gouvernemental, quelles sont leurs obligations des employeurs ?

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Les obligations des employeurs en cas de grandes chaleurs 

D'une part, ils doivent informer leurs salariés sur les risques encourus et adapter l'organisation du travail au sein de leur entreprise. Ils peuvent :
> décaler ponctuellement les horaires de travail de façon à ce que les salariés arrivent plus tôt au travail,
> augmenter la fréquence et la longueur des pauses,
> limiter la cadence de travail,
> arrêter les appareils électriques non indispensables,
> privilégier le télétravail si possible.

À savoir que des maux de tête, des malaises, la fatigue, des vertiges ou une déshydratation sont les symptômes les plus courants d'une exposition à une trop grande chaleur.

D'autre part, même si la loi n'oblige pas les employeurs à installer un système de climatisation dans les locaux, ils doivent néanmoins veiller à ce que l'air soit suffisamment renouvelé et ventilé pour éviter toute élévation exagérée de température.

Ils doivent également mettre à disposition de leurs salariés de quoi se protéger et se rafraichir : des ventilateurs, des brumisateurs et/ou des humidificateurs par exemple.


Les obligations des employeurs en vigilance rouge

En cas de très grandes chaleurs, quand la météo parle de vigilance rouge, les employeurs doivent réévaluer au quotidien les risques encourus par chacun des salariés. Ce, en fonction de :
> l'âge et l'état de santé des salariés,
> l'évolution des températures au cours de la journée,
> la nature des travaux des salariés, notamment dans des ambiances thermiques qui présentent déjà des températures élevées (cuisines, pressing, etc.) ou quand ils sont confrontés à de la manutention répétée de charges lourdes.

L'aménagement de la charge de travail et les horaires doivent être ajustés en fonction de ces réévaluations pour garantir la santé et la sécurité des salariés. Les employeurs doivent porter une attention particulière aux salariés qui souffrent de pathologies chroniques ou en situation de handicap, et aux femmes enceintes. D'ailleurs, les employeurs peuvent décider de l'arrêt des travaux si nécessaire.

Et inversement, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait si un employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Il en va de même si, malgré les précautions prises, les salariés estiment que l'extrême chaleur dans laquelle ils travaillent présente un danger grave et imminent pour leur santé.


Les obligations des employeurs BTP

Le travail étant à l'extérieur, le code du travail exige notamment qu'un local soit mis à la disposition des salariés de façon à préserver leur sécurité et leur santé. Sinon, un bungalow doit être installé sur le chantier. Ce, de façon systématique, quelque soient les températures.

En cas de grandes chaleurs, les employeurs doivent prévoir 3 litres d'eau par personne et par jour et les consignes doivent être retranscrites dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).


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posté le
Corrigé le 2021-08-13

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