Les droits d'auteur dans l'édition de livres garantissent à l'auteur le contrôle et la rémunération de son travail tout en protégeant son intégrité intellectuelle.
Dans l'édition de livres, les droits d'auteur sont des droits légaux accordés à l'auteur original pour contrôler l'utilisation de son oeuvre. Voici comment cela fonctionne :
Création de l'oeuvre : L'auteur crée une oeuvre originale, qu'il s'agisse d'un roman, d'un essai, d'un manuel, etc. Dès que l'oeuvre est fixée sous une forme tangible (écrite, enregistrée, etc.), elle est automatiquement protégée par les droits d'auteur.
Propriété intellectuelle : L'auteur détient automatiquement les droits d'auteur sur son oeuvre, ce qui lui confère le droit exclusif de reproduire, distribuer, afficher, ou adapter son travail. Cela signifie que personne d'autre ne peut utiliser l'oeuvre sans autorisation.
Contrat d'édition : L'auteur peut céder certains de ses droits à une maison d'édition en signant un contrat d'édition. Ce contrat détermine les conditions de publication, de distribution et de rémunération de l'auteur.
Droits moraux : Même après la cession des droits d'exploitation, l'auteur conserve certains droits moraux sur son oeuvre, tels que le droit à la paternité (être reconnu comme l'auteur) et le droit au respect de l'oeuvre (s'opposer à toute déformation ou utilisation préjudiciable).
Rémunération : L'auteur perçoit des redevances sur les ventes de ses livres, généralement sous la forme d'un pourcentage des ventes. Les modalités de rémunération sont définies dans le contrat d'édition.
Durée des droits d'auteur :Les droits d'auteur sont en règle générale valides durant toute la vie de l'auteur, augmentés d'une période post-mortem (par exemple, 70 ans en France). Après cette période, l'oeuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tous.
Confinement ?
Aucune différence
Le confinement n'a eu aucun impact sur nos services. Nous travaillons en ligne...
Meilleure offre
Nous sommes les meilleurs à nous de le prouver
Si vous obtenez une meilleure offre d'un confrère, nous nous alignons, il vous suffit de nous faire suivre cette offre
Inflation
Pas d'inflation chez nous
Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous
Offre Generali / MON Comptable en ligne
Disposez de tarifs préférentiels d'assurances
Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit
Visa fiscal
Nous télédéclarons gratuitement votre bilan à votre CGA
Votre liasse fiscale est télédéclarée à votre CGA sans frais supplémentaires
Acteur historique
Expertise comptable depuis 1998, comptabilité en ligne depuis 2005
La confiance d'un acteur expert-comptable avec 18 ans d'expérience de la compta en ligne
Situation intermédiaire
Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez
Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...
Transition
Nous pouvons gérer la transition avec votre ancien expert-comptable
Vous avez un désaccord avec votre expert-comptable, nous pouvons essayer d'arrondir les angles en le contactant
Télé-déclarations comprises
Nous télé-déclarons réellement votre fiscalité
Le logiciel de compta gère les télédéclarations fiscales, réalisée par votre collaborateur expert-comptable dédié.