Le montant du salaire de référence
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité peut être calculé de deux façons différentes. Le but étant de faire bénéficier le salarié de la solution la plus avantageuse pour lui.
L'ancienneté du salarié
Pour bénéficier de l'indemnité de licenciement, il faut avoir au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (Recommandé AR). Ensuite le calcul se fait de la manière suivante :
Il est à noter que le mode de calcul des indemnités pour les CDD (Contrat à Durée Déterminée) est différent (on parle d'indemnité de précarité, qui elle correspond à 10 % du total de la rémunération due au salarié).
Un licenciement peut être prononcé dans certains types de cas :
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