Comment sont calculés les honoraires d'un cabinet d'expertise comptable ?

Quelles sont les prestations de services tarifées d'un expert-comptable ?

Partenaire de confiance, son expertise en droit des sociétés est reconnue par les entreprises qui lui confient aussi leurs obligations juridiques.
Il tient la comptabilité des entreprises en temps réel : il établit les déclarations de TVA et les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe).

Réactif et rigoureux, il conseille les créateurs d'entreprise et prend en charge leurs obligations fiscales. De même les procédures juridiques : convocations et procès-verbaux d'assemblées générales (AG) et la gestion sociale des entreprises (cotisations et paies). Ainsi, son oeil externe d'expert dans de multiples domaines vous apporte une réelle valeur ajoutée.  
L'objectif étant de piloter la performance globale de votre entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d'activité.

Le Code de déontologie : élément clé dans le calcul des honoraires d'un cabinet d'expertise comptable

Profession règlementée, les experts-comptables fixent librement leurs tarifs, en cohérence toutefois avec leur Code de déontologie. Ils ont notamment l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile et de régler leurs cotisations ordinales. Mais il n'existe pas de barème d'honoraires.

L'article 18 de leur Code de déontologie dispose que " les honoraires sont fixés librement entre le client et l'expert-comptable en fonction de :

• l'importance des diligences à mettre en oeuvre,
• de la difficulté des cas à traiter,
• des frais exposés,
• de la notoriété de l'expert-comptable ".
  

D'autre part, ils sont soumis à un devoir de conseil et un devoir d'indépendance qui imposent que leurs prix ne soient ni trop bas, ni trop élevés. Ainsi peuvent-ils vous offrir des services de qualité et conserver leur indépendance vis-à-vis de votre entreprise.

Enfin, leurs tarifs sont aussi le fruit d'une négociation avec leurs clients, selon leurs besoins en termes de volumétrie et de complexité.

Les différents critères qui déterminent les honoraires des experts-comptables

Vos besoins

Afin d'estimer leurs honoraires, le cabinet apprécie vos besoins. Ceux-ci diffèrent selon la taille de votre entreprise et votre secteur d'activité. Ainsi :

• le volume des travaux que vous lui confiez, notamment dans le cadre de la tenue de votre comptabilité,
• la complexité des missions à réaliser (procédures juridiques, rédaction du rapport de gestion, etc.),
• les missions connexes indispensables à la performance de votre entreprise. Ils requièrent forcément du temps et une expertise.  Il peut par exemple développer votre business-model prévisionnel et vous conseiller sur les statuts juridique adaptés à votre projet entrepreneurial.
  

Des exemples concrets

Un consultant freelance a un volume de factures et autres pièces comptables à traiter bien souvent moins important qu'un restaurateur ou un commerçant, par exemple.

De plus, certaines tâches sont plus complexes : tenir une comptabilité de trésorerie nécessite moins de temps, moins de ligne à comptabiliser, qu'une comptabilité d'engagement.

Si vous lui demandez uniquement d'établir votre bilan à la fin de l'année (révision comptable) tandis que votre comptable gère la comptabilité de votre entreprise au quotidien, les honoraires seront forcément plus bas que s'il gère votre comptabilité tout au long de l'année. Auquel cas il prend en charge :

• Toutes vos pièces comptables : factures d'achats et de ventes notamment ;
• Vos déclarations de TVA et le paiement ;
• Vos déclarations d'impôts ;
• Vos formalités juridiques annuelles ;
• Attestation de la sincérité des comptes.
  

Enfin, le nombre d'années d'expérience et la notoriété du cabinet comptable entrent aussi en considération dans la fixation des honoraires.

Les cabinets d'expertise comptable en ligne moins chers

Du fait qu'ils passent moins de temps sur la saisie comptable, automatisée par leurs propres logiciels sécurisés, ils sont 30 à 40% moins cher que les cabinets classiques. De plus, les nombreux process qu'ils ont dématérialisés leur donnent plus de temps pour pouvoir vous conseiller au fil des problématiques que vous rencontrez.

Les différents modes de calculs des honoraires des experts-comptables

Le forfait annuel basé sur le temps estimé

Également appelée tarification packagée, le cabinet d'expertise comptable peut vous proposer un forfait annuel basé sur la nature des tâches et le temps estimé pour la réalisation des travaux.
Dans les faits, au cours de l'année, le temps réel peut s'avérer inférieur ou supérieur au temps estimé. Pour pallier ceci, la lettre de mission peut prévoir un " forfait régularisé ". Auquel cas, l'expert-comptable relève le temps effectivement passé sur le dossier client de façon à régulariser le montant global dû en fin d'année.

Des Honoraires déterminés à partir du temps réel passé sur votre dossier

Dans ce cas, le prix est fixé en fonction :

• des différentes tâches,
• du temps alloué à chacune,
• et du taux horaire des collaborateurs qui interviennent sur votre dossier.
  

Chacun notant le temps passé sur ses missions, ce mode de calcul se rapproche au plus près de la réalité.

Des honoraires déterminés par votre volume de factures

Si vous lui confiez la tenue de votre comptabilité, le cabinet prend alors en compte le nombre total de factures annuelles à traiter. Celles que vous réceptionnez de vos fournisseurs et celles que vous émettez à vos clients. Il prend aussi en compte la différence de complexité entre une comptabilité de trésorerie et une compta d'engagement.
Pour rappel, vos obligations comptables sont liées à votre secteur d'activité et à votre statut juridique.

Les honoraires de succès (success fees)

Possible depuis 2019, ceux-ci sont particuliers : Ils ne peuvent venir qu'en complément et sont uniquement autorisés pour des missions telles que :

• une recherche de financements,
• des conseils sur la cession ou l'acquisition d'une entreprise.
  

La lettre de mission : l'indispensable contrat qui vous lie à votre expert-comptable

Les prestation détaillées et toutes les informations relatives aux honoraires et à leur calcul doivent être indiquées dans la lettre de mission. En cas de modification des conditions tarifaires ou des tâches confiées, un avenant doit être établi. Et bien entendu elle doit être signée par les deux parties avant le début de la mission.

Et en cas de désaccord avec votre cabinet d'expertise comptable ?

Profession règlementée, le Conseil Régional de l'Ordre a prévu une procédure de conciliation ou d'arbitrage en cas de désaccord entre un client et son expert-comptable.