Comment retrouver les informations légales d'une entreprise domiciliée en Espagne ?
Dans chaque pays, il existe différents sites qui listent l'ensemble des entreprises du pays.
Ce service repose sur différentes sources et informations publiques. Par conséquence leur communication est autorisé.
- REGISTRE DU COMMERCE EN ESPAGNE (RMC)
Les entreprises doivent être inscrites dans le RMC dés la création de la société.
Sur le site internet du registre du commerce, il est possible d'effectuer une recherche à l'aide du non de l'entreprise, à travers cette rubrique nombreuses informations peuvent être collectés:
- Actes relatifs aux sociétés commerciales
- Les livres comptables
- Le dépôt des comptes annuels des entrepreneurs
NB: le contenu du registre est bien exact et valide et les actes inscrits sont opposables aux tiers de bonne foi .
- EBRA
Une deuxième plateforme propose une large gamme de documents sur les entreprises.
L'association européenne du registre des entreprises propose des données sur les entreprises dans tous les états membres de l'UE.
- INFOEMPRESA
Infoempresa fourni des informations sur les entreprises et les activités commerciales .
Il comprend également la liste des entreprises opérant dans certaines zones géographiques.
Corrigé le 2023-02-20
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