Quid de la fiscalité de la plus value à la revente d'une LMNP ?

THÈME : immobilier
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En acquérant un bien immobilier pour le meubler et le mettre en location, vous pouvez bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Ce statut, ou régime fiscal, permet d'investir dans l'immobilier tout en défiscalisant une partie des revenus locatifs. Sous conditions de :
>     respecter la liste des meubles fixée par la loi ALUR en 2015
>     ne pas percevoir de recettes locatives au-delà de 23 000 EUR/ an, ou qui ne dépassent pas la moitié des revenus de votre foyer fiscal

Mais que se passe t'il en matière de fiscalité lorsque vous faites une plus-value à l'occasion de la revente de votre meublé ?

À savoir que pour les LMNP, les plus-values sont soumises au régime des plus-values des particuliers.
Explications

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Quel est le mode de calcul de l'impôt sur la plus-value des particuliers à la revente d'un bien immobilier ?

La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de vente (cession) et le prix d'acquisition corrigés.

En effet, le prix de vente est diminué des frais de diagnostics et du montant de la TVA acquittée. Et le prix d'achat est majoré des frais d'acquisition (7.5%) et des travaux pour leur montant réel (sous conditions), ou de façon forfaitaire pour un montant correspondant à 15 % du prix d'achat.

la plus-value est taxée au titre de l'IR au taux forfaitaire de 19 % et au titre des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Mais vous pouvez bénéficier d'abattements si vous détenez votre meublé depuis plus de 5 ans. Pour rappel, les années de détention sont décomptées en partant du jour anniversaire de l'achat de votre bien immobilier.

Ainsi, à partir de la 6ème année et jusqu'à la 21ème année, vous bénéficiez d'un abattement de 6 % au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et de 1.65% au titre des prélèvements sociaux. Ce, chaque année.

La 22ème année, vous bénéficiez d'un abattement de 4% en termes de fiscalité et d'un abattement de 1.60% au titre des prélèvements sociaux.

Puis au-delà de la 22ème année vous êtes exonérés d'impôts sur la plus-value et le taux d'abattement applicable est de 9 % chaque année, au titre des prélèvements sociaux.

Enfin, au-delà de la 30ème année de détention, vous êtes totalement exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux sur la plus-value.    

À savoir que le notaire se charge de prélever le montant de l'impôt sur le prix de vente au moment de la signature de l'acte authentique et de le verser à l'administration fiscale.
Néanmoins, vous devez aussi indiquer la plus-value sur votre déclaration de revenus.

Les plus-values immobilières exonérées d'impôt

Dans quelques situations bien précises, des ventes échappent à l'impôt sur les plus-values immobilières. Elles sont toutes recensées dans l'article 150 U du Code Général des Impôts. La vente de votre résidence principale notamment en fait partie.

Dans le cadre de la revente du meublé que vous avez précédemment acquis pour mettre en location et bénéficier du statut LMNP, un cas peut vous concerner :

Si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale et que c'est votre première vente immobilière, vous pouvez bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées lors de la première vente d'un bien immobilier. À condition de :
>     ne pas être propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des 4 années qui précèdent la vente
>     et utiliser le prix de vente pour acquérir ou construire votre résidence principale. Ce, dans un délai de 24 mois à compter de la vente.

Attention, tout manquement à l'une de ces conditions est susceptible de remettre en cause l'exonération.

Vous souhaitez calculer la plus-value à l'occasion de la rente de votre meublé ?
http://plus-values.notaires.fr/simulateur/index.xhtml

posté le
Corrigé le 2021-07-27

Mots clefs en rapport :
abattement prélèvements sociaux / fiscalité revente / location statut / revente meublé / prix vente / prélèvements sociaux / abattement prélèvements / del /

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