Quelle est la définition du droit d'auteur ?
?Le droit d'auteur est né au 18ème siècle, après la Révolution française, sous l'impulsion de Beaumarchais.
Il concerne les oeuvres de l'esprit qui résultent de la création intellectuelle, c'est à dire :
> les oeuvres écrites : littéraires, artistiques et scientifiques, traductions originales incluses ;
> les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros de cirque ;
> les arts de l'image : photographies, oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
> les dessins (peinture, architecture, sculpture, gravure, lithographie) ;
> les créations d'art appliqué, notamment les créations de mode ;
> les créations sonores : oeuvres musicales, graphiques et plastiques ;
> les logiciels ;
> les oeuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries, interviews ;
> les cartes géographiques, plans, croquis et illustrations relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
> les droits voisins concernant les artistes-interprètes, les producteurs de vidéos et les entreprises de communication audiovisuelle.
A condition que l'oeuvre soit originale et qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'oeuvre. Aucune formalité n'est exigée. Cependant, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver la date de création de son oeuvre et qu'il est bien l'auteur. Pour parer à cette éventualité, il peut déposer son oeuvre par enveloppe Soleau à l'INPI, ou chez un huissier ou un notaire ou au sein d'une société d'auteurs.
Le droit d'auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Il bénéficie à la personne qui a créé l'oeuvre et comprend un droit moral et un droit patrimonial.
Autrement dit, tout auteur dispose de deux types de prérogatives sur son oeuvre : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux ont un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Ils subsistent à l'expiration des droits pécuniaires et ne peuvent pas faire l'objet d'une renonciation ou d'un transfert par voie contractuelle. Ils protègent les intérêts non économiques de l'auteur.
Les droits patrimoniaux, ou droits pécuniaires, confèrent à l'auteur :
> le droit d'autoriser ou d'interdire toute forme d'exploitation de son oeuvre, quelles qu'en soient les modalités ;
> le droit d'en tirer un profit pécuniaire : une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation de son oeuvre.
Le droit d'auteur peut s'apparenter à un monopole sur l'exploitation de l'oeuvre. En conséquence, toute utilisation de son oeuvre sans son autorisation constitue une contrefaçon qui est civilement et/ou pénalement sanctionnée.
Néanmoins, les droits de représentation et de reproduction peuvent être cédés à un tiers, autorisé à vendre ou exploiter commercialement l'oeuvre.
Les droits patrimoniaux s'appliquent tout au long de la vie de l'auteur. À son décès, ils sont transmis à ses ayants droit, qui en bénéficient ensuite pendant 70 ans. L'oeuvre entre ensuite dans le domaine public où quiconque peut la copier, la modifier et la diffuser librement.
Corrigé le 2021-11-04
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