Fiche Qu'est ce que l'autoliquidation de la TVA ?

La fiche fiscale : qu'est ce que l'autoliquidation de la tva ? : les explications

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Qu'est ce que l'autoliquidation de la TVA ?

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Qu'est ce que l'autoliquidation de la TVA ?

THÈME : tva
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tva


Le concept de TVA veut que cette taxe soit payée par le particulier, et transparente pour une entreprise assujettie à la TVA.Dans le cas d'un achat effectué dans la zone européenne, il est possible de facturer les prestations HT (Hors Taxe).

Cela ne veut pas dire que la TVA n'existe pas, cela veut dire qu'elle est autoliquidée, vous ne la payez pas, mais vous devez la faire apparaître quand même dans votre compta...

Pour faire simple :

Dans le cas de services fournis dans l'UE et sur lequel vous pouvez fournir un SIRET, l'autoliquidation est automatique, cela veut dire que la facture est libellée sans TVA, mais dans la compta de l'entreprise française vous devez passer l'écriture d'autoliquidation.

C'est à dire le montant de TVA du annulé en débit / crédit.

Lors d'un contrôle fiscal, l'absence de cette écriture "transparente" implique une amende de 5% du montant de la TVA non autoliquidée...

(c'est le cas des services Google adwords par exemple...)

La référence : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=788C1F4B2493D451FE6296D1519D7309.tpdjo09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006162563&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100526 article 283 CGI

Exemple :

Adwords facturé 100 euros
Dans votre banque on voit apparaître 100 euros--> 512
Vous ajoutez dans un compte fournisseur 401xxx --> 100 euros
Dans votre Compte 6, vous allez avoir un montant de 100 euros
Dans un compte fournisseur 401xxx vous liquidez la dette --> 100 euros
Dans votre TVA vous ajoutez une TVA due de 19.6 euros, mais en même temps vous ajoutez la liquidation de cette TVA (même montant qui liquide la TVA que vous venez d'ajouter).

Cela peut vous paraître bizarre, ça l'est mais au moins avec cette écriture qui s'annule, vous avez fait état de l'existence de cette TVA due, même si cela n'a aucun impact sur la comptabilité de votre entreprise.
posté le
Corrigé le 2018-04-17

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