Fiche Qu'est ce qu'une Déclaration Unique d'Embauche DUE ?

La fiche fiscale : qu'est ce qu'une déclaration unique d'embauche due ? : les explications Adhésion sans engagement


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Qu'est ce qu'une Déclaration Unique d'Embauche DUE ?

THÈME : social
133 caractères
temps de lecture : 1 minute
Ce formulaire doit être rempli et remis à l'URSSAF à chaque fois qu'une entreprise embauche un nouveau salarié.
social


Chaque organisation qui envisage d'employer un nouveau salarié est obligée de faire une déclaration unique d'embauche 8 jours avant la date d'embauche. La DUE à été substituée par la déclaration préalable à l'embauche, en effectuant cette formalité, la société peut être: -Immatriculée au régime général de la Sécurité sociale, et avoir un numéro de compte interne de l'URSSAF, s'il s'agit d'une déclaration pour un premier salarié, -Affiliée à l'assurance chômage, -Adhérée au service de santé au travail. Cette procédure donne droit aux salariés d'être assurés en cas d'accident de travail suite à l'immatriculation automatique à la caisse primaire d'assurance maladie. La déclaration peut être faite soit sur internet sur le site de l'URSSAF ou alors via le logiciel de la paie, Les informations nécessaires pour cette déclaration concernent les deux parties l'employeur et le salarié.

- Les informations de l'employeur : Le numéro de SIRET de l'établissement s'il s'agit d'une première déclaration d'un salarié, le code NAF, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse de la société, - Les informations de salarié Nom, prénom (s), date et lieu de naissance, le numéro de sécurité sociale, le type de contrat, la durée de la période d'essaie. 15 jours après cette déclaration, l'URSSAF envoi deux documents par voie postale à la société : Le premier document correspond à un bordereau des cotisations sociales, il contient le numéro de compte de la société à l'aide duquel, elle peut effectuer ses déclaration sociales, il contient également le taux de cotisation et la date limite de déclaration. Le deuxième document correspond à l'assurance maladie, c'est un document qui indique le taux d'accident de travail applicable pour cette société.
posté le
Corrigé le 2018-04-17

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