Fiche Les obligations du chirurgien-dentiste

Profession libérale réglementée par l'Ordre des chirurgiens dentistes, le dentiste doit respecter plusieurs obligations afin d'exercer son activité Adhésion sans engagement
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Les obligations du chirurgien dentiste

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temps de lecture : 2 minutes

Profession libérale réglementée par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, le dentiste doit respecter plusieurs obligations afin d'exercer son activité conformément à la législation en vigueur.

Il est notamment soumis au Code de déontologie des chirurgiens-dentistes (secret professionnel, devoir de formation continue, etc.)

Si certaines obligations le concernent directement en tant que professionnel de santé libéral, d'autres sont relatives à l'accessibilité et à la sécurité de son cabinet dentaire.


Quelles démarches administratives doit-il réaliser au démarrage de son activité libérale ?

En quoi consistent ses autres obligations ?

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 Au démarrage

Au préalable de toute activité, il doit souscrire à une assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) de façon à couvrir l'ensemble des actes qu'il pratique et enregistrer son diplôme d'état auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de son département.

Le Conseil de l'Ordre lui délivre :

  • Son attestation d'inscription à l'Ordre ;
  • Son identifiant RPPS (Répertoire partagé des professionnelles de santé) ;
  • Sa carte professionnelle de santé (CPS).

Une fois affilié au régime des assurances maladies des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), il effectue son immatriculation à l'URSSAF dans les 8 jours suivants son début d'activité.


Enfin, il doit adhérer à la Caisse Autonome de Retraite (CARCDSF) et une association de gestion agrée (AGA) dans les 5 mois suivants pour ne pas subir une majoration de 25% sur son imposition.

 

Ses obligations légales

Recevant du public, il doit également respecter les obligations liées à son cabinet dentaire.


Celui-ci étant un ERP de 5ème catégorie, il est soumis à une réglementation stricte : il doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et posséder tous les équipements de sécurité contre les incendies notamment.

Il fait également face à des obligations en termes d'affichages pour répondre à son obligattion d'information de ses patients et de ses salariés.


Tarifs conventionnés, dépassements d'honoraires et tarifs des prestations entre autres.

Quant à ses obligations de sécurité spécifiques aux cabinets dentaires, ce sont notamment celles qui sont liées à :

  • L'exposition aux radiations quand il dispose de matériel de radiologie
  • La stérilisation du matériel
  • L'exposition à des déchets organiques dont le traitement est forcément soumis à contraintes.

D'ailleurs, la possession et l'utilisation d'un matériel de radiologie sont soumises à autorisations et formations.


posté le
Corrigé le 2020-06-18

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