Le régime de TVA des opérations d'import export en France

THÈME : fiscalité
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La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt général sur la consommation.
Elle est uniquement payée par le consommateur final et s'applique à l'ensemble des biens et services.

On parle d'export dans le cadre de marchandises vendues et livrées par une entreprise française à une entreprise basée dans un pays tiers, c'est-à-dire hors de l'Union européenne (UE). Dans ce cas,  la vente à l'export est exonérée de TVA.

Inversement les entreprises françaises qui achètent des marchandises issues de pays tiers importent. À ce titre, elles sont soumises à la TVA française.

Ce qu'on appelle des opérations d'import-export sont des échanges de biens entre la France et les pays tiers.


En revanche, les opérations d'achats et de ventes à l'intérieur de l'UE sont des échanges intra communautaire. Dans ce cadre, les notions d'exportations et d'importations disparaissent au profit de celles de livraison et d'acquisition.

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Le saviez-vous ?  La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion,  départements d'outre-mer sont considérés comme des territoires d'exportation vis à vis de la France métropolitaine.


En ce qui concerne les exportations :

Le régime fiscal des exportations est régi par l'article 262 I et II du Code général des impôts (CGI).
 Les ventes à l'export étant exonérées de TVA, les factures correspondantes doivent être établies hors taxes (HT)

Cette exonération n'est applicable qu'à condition que l'entreprise exportatrice :
>     tienne  une comptabilité particulière pour les exportations,
>     soit en capacité de fournir le DAU visé par le bureau des douanes


En ce qui concerne les importations :

Les achats importés sont imposables en France lors de leur entrée sur le territoire ou au moment de leur consommation s'ils étaient d'abord placés dans un entrepôt d'importation ou sous un régime douanier particulier.

La TVA s'applique  au taux en vigueur à la valeur transactionnelle de l'achat, autrement dit son prix facturé plus les frais de transport et d'assurance, entre autres.

Elle doit être acquittée au moment du dédouanement. Quant à la marchandise importée, elle fait l'objet d'une déclaration d'importation.

À savoir que des biens importés en vu d'être réexportés peuvent être exonérés de TVA, de même que certains biens.

posté le
Corrigé le 2020-07-01

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