Fiche Holding et tva, vous m'expliquez ?

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Holding et tva, vous m'expliquez ?

THÈME : fiscalité
161 caractères
temps de lecture : 2 minutes

Une société holding est une société qui détient des participations dans d'autres sociétés. Ce peut être une SAS, une SA, une SARL, ou une société de personnes.

On distingue 2 types de holding :

  • La holding pure, dont le rôle est limité à la gestion des participations qu'elle détient.
  • La holding animatrice qui participe à la politique du groupe.

Selon les chiffres de la banque de France, La quasi-totalité des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) sont chapeautés par une holding.


Le code général des impôts précise que les opérations réalisées par une holding pure sont hors champ d'application de  la TVA, alors que les opérations d'une holding animatrice sont assujetties à la TVA.

fiscalité


Pour déterminer si une opération est assujettie à la TVA, le Code général des impôts indique qu'elle doit réunir ces trois critères :

  • Être effectuée à titre onéreux et porter sur une livraison de biens, une prestation de services ou une acquisition intracommunautaire.
  • Être réalisée par une personne assujettie à la TVA
  • Relever d'une activité économique réalisée à titre indépendant et habituel.

Les holdings pures gèrent des opérations financières hors champs de la TVA :

  • Les opérations liées aux acquisitions et aux ventes de titres (titres de participation et autres titres négociables), ainsi que les dividendes qui en découlent.
  • Les intérêts des prêts consentis, indépendamment de toute opération commerciale ou professionnelle

En revanche, les holdings animatrices participent activement au fonctionnement du groupe et au contrôle des filiales en effectuant des prestations de services.

Celles-ci portent généralement sur la comptabilité, la gestion commerciale, l'informatique...
Or, ces prestations de services exécutées à titre onéreux au profit de ses filiales sont assujetties à la TVA.


Enfin, les produits financiers sont également assujettis à la TVA :

  • S'ils constituent la contrepartie d'une prestation de services consistant en la mise à disposition d'un capital au profit d'un tiers, en la définition et en la mise en oeuvre auprès des filiales de la stratégie du groupe, en la gestion centralisée de la trésorerie des filiales.
  • Si les prestations sont effectuées dans le cadre d'un but commercial ou d'un objectif d'entreprise
  • Si les opérations financières sont le prolongement direct, permanent et nécessaire de l'activité taxable.


posté le
Corrigé le 2020-03-29

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