Fiche En combien de temps pouvez vous éditer un bilan comptable annuel

La fiche fiscale : en combien de temps pouvez vous éditer un bilan comptable annuel ? : les explications

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En combien de temps pouvez vous éditer un bilan comptable annuel

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En combien de temps pouvez vous éditer un bilan comptable annuel ?

THÈME : liasse fiscale
300 caractères
temps de lecture : 4 minutes

Editer ses comptes annuels est une obligation réglementaire régit par le droit comptable, le droit fiscal et le droit des sociétés pour toutes les entreprises, quelque soient leurs formes juridiques, hormis la micro-entreprise (auto-entrepreneur).

Les comptes annuels, également appelés liasse fiscale, regroupent différents états financiers : le bilan, le compte de résultat et l'annexe légale.


Les entreprises ont à disposition des logiciels de finance et de comptabilité dédiés à la préparation de la liasse fiscale. Ces logiciels permettent une gestion comptable en temps réel et par conséquent rendent les informations nécessaires disponibles rapidement.


La liasse fiscale se prépare en interne dans l'entreprise ou avec l'aide d'un expert-comptable. Savoir l'élaborer et en faire une lecture pertinente demande une réelle expertise. En conséquence, faire appel à un expert-comptable est un réel gain de temps.


Les délais pour remettre la liasse fiscale au service des impôts des entreprises (SIE) sont courts et dépendent de la date de clôture des comptes de l'entreprise. A savoir que le non respect des délais impartis est passible de pénalités forfaitaires conséquentes.

liasse fiscale




Au-delà de l'aspect réglementaire et obligatoire, le bilan comptable est un outil de décision stratégique dans la vie d'une entreprise.


Les entreprises, qu'elles soient imposées à l'IR ou à l'IS, doivent déclarer à l'administration fiscale les bénéfices ou les pertes réalisées lors de l'exercice écoulé, autrement dit sur les 12 derniers mois.
La liasse fiscale regroupe :

>     Le bilan comptable annuel qui correspond à la photographie du patrimoine de l'entreprise à la date choisie pour arrêter l'exercice comptable.

Cet arrêté se fait le 31 décembre, quand l'entreprise décide de faire coïncider son année comptable avec l'année civile.
>     Le compte de résultat qui permet de quantifier la création - ou la perte - de valeur générée par une entreprise, au cours d'un exercice comptable.
>     L'annexe légale qui correspond aux notes écrites permettant au lecteur de comprendre et d'interpréter plus facilement certains chiffres issus du bilan et du compte de résultat.

Le bilan est une source d'information indispensable pour les tiers : c'est-à-dire les banques, les clients, les fournisseurs, les actionnaires et les administrations, entre autres.

Il permet de connaître la valeur de la société et de s'assurer de sa solvabilité.

Outil de pilotage de la stratégie financière, il est également exploité par le chef d'entreprise pour :
>     Déterminer le bénéfice imposable
>     Décrypter le cycle d'exploitation de l'entreprise et son financement
>     Analyser les différents ratios


La date de dépôt de la liasse fiscale dépend de la date de clôture de l'exercice comptable :

>     Si l'exercice comptable se clôture au 31 décembre, l'entreprise dispose de 4 mois à partir de cette date pour envoyer sa liasse fiscale au Service des Impôts des Entreprises (SIE).
>     Si la clôture a lieu après le 31 décembre, le délai est ramené à 3 mois.
>     un délai supplémentaire de 15 jours est accordé à toutes les entreprises qui effectuent leur déclaration de résultats par voie électronique.


En fonction de la taille de l'entreprise, un schéma précis de présentation des comptes annuels doit être adopté :


>     les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires n'excède pas 788 000 € pour les ventes et fournitures de logements ou 238 000 € pour les prestations de services.

>     les commerçants et sociétés commerciales ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : 4 million d'euros de total de bilan ; 8 million de chiffre d'affaires ; 50 salariés.

Ont le droit de déposer une présentation simplifiée des comptes annuels, c'est à dire sans l'annexe légale, ce qui va donc nécessiter moins de temps.


Etablir le bilan comptable impose une procédure formelle et rigoureuse en 10 étapes.

Notamment, un inventaire des stocks, l'enregistrement des écritures de fin d'année et la révision des comptes, ce avant de pouvoir éditer les comptes annuels.

 

C'est un réel travail de recensement, de vérification, et de contrôle qui demande plusieurs jours si l'entreprise est bien organisée et équipée de logiciel de comptabilité.

Dans le cas contraire le processus sera plus long.   


Afin de garantir la transparence et la véracité de ces documents de synthèse, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable.


posté le
Corrigé le 2019-07-01

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