Créanciers privilégiés et créanciers chirographaires
Le terme de créancier est une notion largement utilisée et connue. Cependant elle se complexifie dans le contexte d'une liquidation judiciaire du fait que les différents créanciers ne bénéficient pas des mêmes droits en ce qui concerne le recouvrement de leurs créances.
Un ordre précis permet en effet aux créanciers, dit privilégiés, d'être prioritaires par rapport aux créanciers chirographaires.
Comparé au créancier privilégié, le créancier chirographaire, également dénommé créancier simple, ne bénéficie d'aucune garantie particulière.
Petit tour d'horizon pour bien comprendre l'ordre des paiements et la différence entre créanciers privilégiés et créanciers chirographaires.
Des créanciers privilégiés prioritaires
Les créanciers privilégiés bénéficient d'une garantie qui leur permet d'être prioritaires sur le recouvrement de leurs créances.
Le paiement des créances privilégiées se fait selon l'ordre suivant :
- Les salaires
- Les frais de justice, de greffe et de mandataire judiciaire
- Les créances fiscales et sociales (l'administration fiscale, la sécurité sociale, l'Urssaf, etc.)
- Les créances issues d'un nantissement ou d'une hypothèque sur un bien appartenant à la société
L'ordre de paiement des créanciers privilégiés est une procédure complexe. D'autres paramètres sont considérés, en particulier si la créance est antérieure ou postérieure à l'ouverture de la procédure collective.
Les droits des créanciers chirographaires
Les créanciers chirographaires ne disposent d'aucune garantie.
Il s'agit notamment des fournisseurs qui ne sont réglés qu'après les créanciers privilégiés s'il reste encore des actifs à ce stade de la procédure.
Ils disposent néanmoins d'un droit de gage général, c'est à dire qu'ils ont le droit de vendre le bien du débiteur pour se faire payer.
Régi par l'article 2284 du Code civil français, ce droit de gage général ne leur permet pas forcément de recouvrer la totalité de leur créance, du fait qu'ils sont en concurrence avec les autres créanciers chirographaires.
La répartition des sommes entre les créanciers simples se fait "au marc le franc", c'est à dire proportionnellement au montant de leurs créances.
Corrigé le 2020-06-20
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