Thématique : Tribunal de commerce

VOTRE Expert Comptable En Ligne, Sans Engagement, dès 19.9 € HT mensuel, Création / Prévisionnel / Compta depuis 2005 Adhésion sans engagement

Logiciel de comptabilité en ligne GRATUIT
s'inscrire

Prévisionnel certifié à 199.9 € HT en 72 heures
prévisionnel

Suivi de votre Comptabilité dès 24.9 € HT / mois
démarrer

Votre Bilan annuel certifié dès 299 € HT
certifier


Thème Tribunal de commerce:

he du maire" permet au maire, avec l'approbation du conseil municipal, d'autoriser l'ouverture des commerces collectivement p
Ouverture le dimanche pour les commerces ?
évalués individuellement.le rééchelonnement cible les entreprises avec des perspectives de redressement mais des difficultés
Rééchelonnement du Prêt garanti par l'État (PGE)
international. il s'agit d'un prêt sans garantie, accordé aux pme qui sont inscrites dans le registre du commerce et qui répo
Qu'est-ce que le Prêt Pour l'Export ?
ce type d'entreprise individuelle permettait de limiter la responsabilité de l'entrepreneur à son patrimoine professionnel. a
EI Entreprise Individuelle
le compte de résultat et l'annexe, constitue les comptes annuels de l'entreprise, accessibles au public. il peut être consult
Ma banque a-t-elle le droit de me demander le bilan annuel de ma société ?
onnement logiciel de création de site en saas     - abonnement ou commissions sur ventes liés à solutions digitale ( marketpl
Qu'est-ce que le chèque numérique pour un commerce connecté ?
traitement.le greffe du tribunal de commerce enregistre votre demande et vous affecte une date d'immatriculation rcs.dans ce
Qu'est ce qu'une date de création ?
èces justificatives indispensable à la création de votre entreprise. si un élément manque il doit vous en informer. une fois
Qu'est-ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?
montant du capital. or, depuis le 1er janvier 2019, l'enregistrement du procès-verbal de dissolution n'est plus payant. >   
Quel coût pour une liquidation à l'amiable d'une SARL ?
on.si le solde est positif et qu'il reste donc de l'argent une fois les dettes de l'eurl réglées, l'associé unique bénéficie
Quel coût pour une liquidation à l'amiable d'une EURL ?
des chambres froides adaptés.traçabilité des produits : les établissements alimentaires doivent pouvoir retracer l'origine et
Quels sont les règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires ?
titre de l'action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (cpsti).de manière exceptionnelle
Quelles aides pour les commerces touchés par les émeutes de Juillet 2023 ?
lité civile et pénale. délivré par l'organisme agréé qui réalise la formation, le permis d'exploiter votre fonds de commerce
Quelle procédure pour l'obtention de la licence IV dans le cadre du rachat d'un fond de commerce ?
 comment se désabonner ?il va vous falloir contacter le (la) responsable du magazine de votre département et faire une demand
Pourquoi reçois-je le magazine de la Chambre de commerce et d'Industrie de mon département ?
0 000 eur de ca ils doivent désormais appliquer les règles de la tva du pays de leurs clients et utiliser ioss pour la déclar
TVA et commerce électronique : ce qui change au 1er juillet 2021
ité commerciale, vous avez le choix entre la chambre de commerce et d'industrie (cci), ou le greffe du tribunal de commerce.e
Qu'est-ce que le Registre National du commerce et des Sociétés RNCS ?
refaçon, puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 eur d'amende.combien coûte la redevance ?si vous respectez vos obligations
Est-il possible de passer de la musique dans mon commerce ?
t de pouvoir déterminer le nombre de parts ou d'actions que l'apporteur recevra en contrepartie.cependant, l'obligation de re
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
est généralement de 30 jours à compter de la réception de la facture. dans le secteur de la construction, il est de 50 jours
Quelles règles pour les délais de paiement ?
contribuable doit remplir certaines conditions, telles que retirer des revenus de cette activité supérieurs à ses autres reve
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et LMP (Loueur Meublé Professionnel)
airement d'actions, mais ils sont responsables de l'apport de leurs compétences professionnelles.régime fiscal : la selca peu
Société d'exercice libéral en commandite par actions
.condition d'inscription au rcs : en tant que lmp, il est obligatoire d'être inscrit au registre du commerce et des sociétés
Règle de passage en LMP pour 2 LMNP avec déclaration commune de revenu
lages alimentaires, etc. elle surveille également les conditions d'hygiène dans les établissements agroalimentaires.protectio
Qu'est-ce que la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) et quelles sont ses compétences ?
r les formalités de création auprès du registre du commerce et des sociétés (rcs).les associés d'une sarl nationale peuvent ê
SARL nationale
qui s'y implantent.exonération pour les auto-entrepreneurs : les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une exonération de c
Comment me faire exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
ciés ou actionnaires doivent voter pour la modification de la date de clôture de l'exercice. respectez les règles de majorité
Quelle procédure pour modifier la date de clôture de mon exercice comptable ?
Résultats sur les sites du cabinet pour "tribunal de commerce"
administrateur judiciaire
administrateur-judiciaire Résultats sur les services du cabinet pour "tribunal de commerce"
  • Déclaration établissement secondaire
    Déclaration établissement secondaire, Etablissement de la liasse M2, Rédaction de Pouvoir, Dépôt au greffe du tribunal de commerce, Suivi des formalités jusqu’à obtention du nouveau K-bis, Transmission des copies originales du nouveau K-bis.
    Tarif : 300 (EUR HT)
  • Secrétariat juridique annuel (Eurl, Sasu)
    Secrétariat Juridique Annuel (EURL, EIRL, SASU) : Convocation des associés à l'AG, Rapport de gestion, Rapport sur les conventions société / associés, Projet de résolutions AG, Procès verbal de l'assemblée ordinaire sur l'approbation des comptes, Procès verbal des décisions ordinaires intermédiaires & Formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce
    Tarif : 12.6 (EUR HT)
  • Secrétariat Juridique Annuel (SA, SAS)
    Secrétariat Juridique Annuel (SA, SAS) : Convocation des associés à l'AG, Rapport de gestion, Rapport sur les conventions société / associés, Projet de résolutions AG, Procès verbal de l'assemblée ordinaire sur l'approbation des comptes, Procès verbal des décisions ordinaires intermédiaires & Formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce
    Tarif : 16.6 (EUR HT)
  • Secrétariat juridique annuel (Sarl)
    Secrétariat Juridique Annuel (Sarl) : Convocation des associés à l'AG, Rapport de gestion, Rapport sur les conventions société / associés, Projet de résolutions AG, Procès verbal de l'assemblée ordinaire sur l'approbation des comptes, Procès verbal des décisions ordinaires intermédiaires & Formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce
    Tarif : 16.6 (EUR HT)
    • Recherchez :
    Les 4 dernières offres tarifaires expert-comptable (19/04/2024) :

    VOTRE Expert® Expert-comptable en ligne
    01.42Z Elevage d'autres bovins et de buffles,
    Entreprise Individuelle Impôt sur le revenu, 0 salarié, 150 factures fournisseurs / an + Notes de Frais, 150 factures de ventes / an
    89130 Toucy
    Honoraires : 54.9 € H.T. / mensuel

    SUIVI Liasse fiscale certifiée + dossier CGA + décla fiscales + décla TVA + logiciel compta + Récupération Relevés Bancaires (Compta Bancaire)
    VOTRE Expert® Expert-comptable en ligne
    68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers,
    SARL Impôt sur les sociétés, 0 salarié, 37 factures fournisseurs / an, 37 factures de ventes / an
    57050 Le ban saint martin
    Honoraires : 49.9 € H.T. / mensuel

    SUIVI Liasse fiscale certifiée + décla fiscales + décla TVA + logiciel compta + Récupération Relevés Bancaires (Compta Bancaire)
    VOTRE Expert® Expert-comptable en ligne

    SASU Impôt sur le revenu, 0 salarié, 300 factures fournisseurs / an, 300 factures de ventes / an
    75001 Paris
    Honoraires : 48.3 € H.T. / mensuel

    SUIVI Liasse fiscale certifiée + dossier CGA + décla fiscales + décla TVA + logiciel compta + Récupération Relevés Bancaires (Compta Bancaire)
    VOTRE Expert® Expert-comptable en ligne
    Petite Entreprise 43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux,
    Entreprise Individuelle Impôt sur le revenu, 0 salarié, 250 factures fournisseurs / an + Notes de Frais, 250 factures de ventes / an
    13560 Sénas
    Honoraires : 94.9 € H.T. / mensuel

    SUIVI Liasse fiscale certifiée + dossier CGA + décla fiscales + décla TVA + logiciel compta + Récupération Écritures Bancaires (Compta d'Engagement)
    Expert comptable Électrotechnicien


    • Flexibilité

      Ajouter / enlever des services quand vous le voulez


      Plus de salarié ? Votre collaborateur expert-comptable enlèvera la prestation sociale. Vous souhaitez ajouter la gestion des Ags annuelles, possible


    • Pré-bilan

      Demandez un prébilan quand vous le souhaitez


      Un financement à demander ? Il vous faut prouver votre situation financière ? Demandez votre bilan intermédiaire / prévisionnel à votre collaborateur(trice) comptable


    • Sécurité

      Données sécurisées dans le logiciel compta, sauvegarde tous les jours


      Sauvegarde journalière, sécurisation du serveur, sécurisation SSL des accès