Thématique : Registre du commerce

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he du maire" permet au maire, avec l'approbation du conseil municipal, d'autoriser l'ouverture des commerces collectivement p
Ouverture le dimanche pour les commerces ?
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Qu'est-ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?
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462a Responsables d'un petit magasin (en principe moins de 400 m2 de surface de vente) qui leur est confié par leur employeur ou leur mandant. Ils assurent les mêmes fonctions qu'un petit commerçant, mais ils ont le statut de salarié ou de mandataire (minimum fixe + pourcentage du chiffre d'affaires) et ne sont pas inscrits au REGISTRE DU COMMERCE. La rubrique contient des personnes qui peuvent avoir un statut intermédiaire entre indépendant et mandataire salarié. Les personnes sont classées là même si elles se déclarent "cadres". Leurs aides familiaux sont aussi classés dans cette rubrique. : arié ou de mandataire (minimum fixe + pourcentage du chiffre d'affaires) et ne sont pas inscrits au REGISTRE DU COMMERCE. La rubrique contient des personnes qui peuvent avoir un statut intermédiaire e
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