Thématique : Morale

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Thème Morale:

eurs apports.les exigences pour établir une scs ne présentent pas de différences majeures par rapport à celles pour créer d'a
Société en commandite simple
été répond de ses dettes.en revanche, les associés des société en nom collectif (snc) ne profitent pas de cette distinction c
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
r les sociétés (is). ils doivent également payer la tva sur les opérations de vente immobilière, sauf dans certains cas spéci
Marchand de biens et rénovation lourde ?
scalement.l'amortissement est accepté fiscalement, lorsque le propriétaire, personne physique ou personne morale, s'appuie su
Est-il est possible d'amortir la valeur d'un bien immobilier ?
ez entrer sur impots.gouv.fr /sie néant pour la liasse fiscale.cela vous évite de payer un expert comptable pour éditer un bi
Quelles alternatives à la liquidation amiable d'une société ?
tièrement engagé en cas de dettes. exception faite en créant une eirl. alors qu'une société a une personnalité juridique prop
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
e la modification des statuts après leur enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce coûte 500 eur.avocats et exp
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BNC ?
nc une étape des plus importantes. d'autant plus que la modification des statuts après leur enregistrement engendre un coût s
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BIC ?
s entreprises nouvelles sont exonérées de cfe l'année de leur création, tout comme celles réalisant un chiffre d'affaires inf
Les obligations fiscales des EURL ?
cro entreprise, alors il est sous le régime micro-social. les calculs sont alors différents.si l'associé unique opte pour l'i
Qu'est-ce qu'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EURL ?
outes les entreprises et les sociétés ont l'obligation de tenir une comptabilité régulière et sincère. l'objectif étant de re
Comment éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle ?
été implique la rédaction des statuts, des assemblés générales, un capital social à réunir. la démarche est plus formelle et
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
les et les établissements publics, et entre les personnes morales de droit privé qui sont les entreprises, les sociétés civil
Qu'est-ce que la personne morale ?
ssance des locaux : si vous êtes propriétaire des locaux que vous louez en lmnp, vous devrez fournir une copie de l'acte de p
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une LMNP ?
r les formalités de création auprès du registre du commerce et des sociétés (rcs).les associés d'une sarl nationale peuvent ê
SARL nationale
rts).société à responsabilité limitée (sarl) : la sarl est une forme juridique très répandue pour l'exploitation commerciale.
Quelle forme juridique pour exploiter un bateau ?
ne où est située la publicité. certains types de publicité sont exonérés de la tlpe, notamment les affiches relatives à des a
Qu'est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ?
de cet effectif est effectuée selon les règles de calcul prévues aux articles r130-1 et r130-2 de la loi sur la sécurité soc
Qu'est-ce que le versement mobilité ?
rection. l'entreprise étrangère créant une succursale ou une agence doit déposer deux copies certifiées conformes de ses stat
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
s entreprises (cfe) de la chambre de commerce et d'industrie, sans que sa validation ne soit garantie. cette déclaration cond
Société étrangère non immatriculée au RCS
t les activités. de plus, si la décision est soumise à la tenue d'une assemblée générale extraordinaire (age), la déclaration
Quelle est la procédure pour une mise en sommeil de société ?
naire lors de la décision de dissolution de la société. il peut être une personne physique ou morale, chargée de superviser l
Quelle procédure pour une liquidation amiable de société ?
opriétaire est tenu de préciser, pour chaque propriété, son usage (résidence principale, secondaire ou local vacant). s'il n'
Qu'est-ce que la nouvelle obligation déclarative d'occupation des biens immobiliers 2023 ?
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