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Qu'est-ce que la taxe sur l'Horlogerie, la Bijouterie-Joaillerie, l'Orfèvrerie et les Arts de la Table (HBJOAT) ?
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Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
ent, voiture de fonction) sont soumis à cotisations sociales dans la mesure où ils représentent une contrepartie du travail f
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
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La liste des pièces pour l'immatriculation d'une LMNP ?
ela vous permettra d'évaluer leur état et leur valeur.participation à la vente : le jour de la vente, vous pouvez participer
Participer aux enchères mobilières de l'état
, de vérifier la conformité des comptes de l'entreprise, d'identifier les éventuelles dettes à payer et d'assister les dirige
Bilan certifié par un expert-comptable et dissolution / liquidation ?
ard à l'arrivée, vous avez droit à des rafraîchissements, repas et, si nécessaire, à l'hébergement, en fonction de la durée d
Quels sont vos droits en cas d'annulation ou de retard de votre train ?
qui s'y implantent.exonération pour les auto-entrepreneurs : les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une exonération de c
Comment me faire exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
ciés ou actionnaires doivent voter pour la modification de la date de clôture de l'exercice. respectez les règles de majorité
Quelle procédure pour modifier la date de clôture de mon exercice comptable ?
d'actions gratuites ou de stock-options : l'employeur peut également choisir d'attribuer des actions gratuites ou des stock-
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ?
nal ou indépendant,respectez le véritable système fiscal.le nombre de salariés en contrat à durée indéterminée (cdi) ou en co
france Ruralités revitalisation
ructures locales, telles que des plateformes d'initiative locale, des associations, des fondations ou des sociétés de capital
Qu'est-ce que france Active ?
ance et y exercer son activité professionnelle à titre principal.quels sont les avantages ?dans certaines circonstances, le r
Expliquez-moi le régime d'impatriation en france
ondé sur le bénévolat : les bénévoles sont tous les professionnels des entreprises qui partagent les mêmes valeurs pour les m
Qu'est-ce qu'Initiative france ?
on entreprise.le statut juridique le plus simple et le plus protecteur étant l'entreprise individuelle à responsabilité limit
Quelles obligations fiscales pour un trader en france ?
soutien du programme de l'ue pour la compétitivité des entreprises : cosme.destinée à améliorer l'accès des pme au financeme
Qu'est-ce que l'aide france Num pour la transformation numérique ?
le cadre d'une stratégie globale de croissance de votre productivité et de vos ventes, certaines régions délivrent une subven
TPE et PME, facilitez la transformation numérique de votre entreprise grâce à france Num
s une autre banque, ou s'adresser à la banque de france dans le cadre de la procédure du droit au compte. en effet c'est elle
Interdit bancaire, fiche banque de france comment ça marche ?
eau des douanesen ce qui concerne les importations :les achats importés sont imposables en france lors de leur entrée sur le
Le régime de TVA des opérations d'import-export en france
st exercée. il se calcule en multipliant la base applicable par le taux spécifique à la zone territoriale de l'entreprise.alo
Quelle est la CFE cotisation foncière des entreprises la moins chère en france ?
so est un service gratuit et obligatoire, mis en oeuvre par france travail, et il concerne tous les employeurs, sauf ceux qui
Qu'est-ce que le GUSO (le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) ?
contrat détermine les conditions de publication, de distribution et de rémunération de l'auteur.droits moraux : même après l
Droits d'auteur dans l'édition de livres, comment ça marche ?
cée de l'activité pour des raisons économiques, etc.les droits à l'are pour les travailleurs indépendants sont calculés en fo
Chômage pour les indépendants, comment ça marche ?
pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein. les trimestres sont validés en fonction des revenus déclarés et des
Retraite pour les indépendants, comment ça marche ?
est généralement de 30 jours à compter de la réception de la facture. dans le secteur de la construction, il est de 50 jours
Quelles règles pour les délais de paiement ?
pulations :sécurité sanitaire des aliments et des produits de consommation.contrôle de la qualité de l'eau potable et de l'ai
Quelles sont les compétences de la DDETSPP (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) ?
airement d'actions, mais ils sont responsables de l'apport de leurs compétences professionnelles.régime fiscal : la selca peu
Société d'exercice libéral en commandite par actions
nergie. ces programmes varient d'une région à l'autre et peuvent prendre différentes formes, telles que des subventions direc
Qu'est-ce que l'aide au paiement des factures d'énergie pour les tpe ?
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    333d Cadres administratifs de FRANCE télécom (statut public) : Cadres administratifs de FRANCE télécom (statut public)
    333d Fonctionnaires (et agents contractuels de droit public) de France Télécom, exerçant des professions administratives ou commerciales, de niveau assimilable à la catégorie A de la Fonction publique (hors personnel de direction) : cadres, cadres supérieurs, emplois supérieurs des deux premiers niveaux. : Fonctionnaires (et agents contractuels de droit public) de France Télécom, exerçant des professions administratives ou commerciales, de niveau assimilable à la catégorie A de la Fonction publique (hor
    333d Attaché commercial de France Télécom affaires/entreprises/technico commercial (statut public) : Attaché commercial de France Télécom affaires/entreprises/technico commercial (statut public)
    333d Responsable d'un domaine (France Télécom) (statut public) : Responsable d'un domaine (France Télécom) (statut public)
    333d Administrateur (PTT) (France télécom) : Administrateur (PTT) (France télécom)
    333d Chargé de gestion/des ressources humaines/d'enseignement et de recherche/d'études commerciales de France Télécom (statut public) : Chargé de gestion/des ressources humaines/d'enseignement et de recherche/d'études commerciales de France Télécom (statut public)
    333d Formateur concepteur de France Télécom (statut public) : Formateur concepteur de France Télécom (statut public)
    333d Informaticien de France Télécom (Cadre A) (statut public) : Informaticien de France Télécom (Cadre A) (statut public)
    333d Inspecteur (PTT) (France télécom) : Inspecteur (PTT) (France télécom)
    333d Responsable de l'accueil en agence/des affaires générales/d'études/de gestion/juridique de France Télécom (statut public) : Responsable de l'accueil en agence/des affaires générales/d'études/de gestion/juridique de France Télécom (statut public)
    333e Cadres A de l'État (et non titulaires assimilés), hors Impôts, Trésor, Douanes, Poste, France Télécom, enseignement et patrimoine, et non classés en " personnels de direction ". : Cadres A de l'État (et non titulaires assimilés), hors Impôts, Trésor, Douanes, Poste, France Télécom, enseignement et patrimoine, et non classés en " personnels de direction ".
    333e Inspecteur (État, hors Impôts, Trésor, Douanes, Poste, France Télécom, enseignement) : Inspecteur (État, hors Impôts, Trésor, Douanes, Poste, France Télécom, enseignement)
    333e Informaticien (Cadre A) (Etat hors Impôts, Trésor, Douanes, Poste, France Télécom, enseignement) : Informaticien (Cadre A) (Etat hors Impôts, Trésor, Douanes, Poste, France Télécom, enseignement)
    351a Architecte des bâtiments de France (administrations nationales, collectivités locales) : Architecte des bâtiments de France (administrations nationales, collectivités locales)
    382b Architecte des Bâtiments de France > 351a : Architecte des Bâtiments de France > 351a
    451b Professions intermédiaires administratives de FRANCE télécom (statut public) : Professions intermédiaires administratives de FRANCE télécom (statut public)
    451b Fonctionnaires (et agents contractuels de droit public) de France Télécom, exerçant des professions administratives ou commerciales, de niveau assimilable à la catégorie B de la Fonction publique : agents techniques et de gestion, agents de maîtrise, cadres d'exécution. : Fonctionnaires (et agents contractuels de droit public) de France Télécom, exerçant des professions administratives ou commerciales, de niveau assimilable à la catégorie B de la Fonction publique : ag
    451b Agent administratif des ventes produits affaires de France Télécom (statut public) : Agent administratif des ventes produits affaires de France Télécom (statut public)
    451b Agent d'accueil clientèle de France Télécom (statut public) : Agent d'accueil clientèle de France Télécom (statut public)
    451b Assistant de gestion de France Télécom (statut public) : Assistant de gestion de France Télécom (statut public)
    451b Secrétaire (de direction) de France Télécom (statut public) : Secrétaire (de direction) de France Télécom (statut public)
    451b Agent chargé de la caisse de France Télécom (statut public) : Agent chargé de la caisse de France Télécom (statut public)
    451b Agent des affaires générales de France Télécom (statut public) : Agent des affaires générales de France Télécom (statut public)
    451b Agent des approvisionnements de France Télécom (statut public) : Agent des approvisionnements de France Télécom (statut public)
    451b Agent du contentieux de France Télécom (statut public) : Agent du contentieux de France Télécom (statut public)
    451b Agent du service consommateurs de France Télécom (statut public) : Agent du service consommateurs de France Télécom (statut public)
    451b Assistant commercial entreprises/d'études commerciales/de direction/ressources humaines de France Télécom (statut public) : Assistant commercial entreprises/d'études commerciales/de direction/ressources humaines de France Télécom (statut public)
    451b Attaché commercial professionnel de France Télécom (statut public) : Attaché commercial professionnel de France Télécom (statut public)
    451b Chargé d'administration commerciale/de gestion du service clientèle/de sécurité de France Télécom : Chargé d'administration commerciale/de gestion du service clientèle/de sécurité de France Télécom
    451b Chef de section de France Télécom (statut public) : Chef de section de France Télécom (statut public)
    451b Conseiller commercial de France Télécom (statut public) : Conseiller commercial de France Télécom (statut public)
    451b Contrôleur (principal) de France Télécom (statut public) : Contrôleur (principal) de France Télécom (statut public)
    451b Coordonnateur commercial mises en service de France Télécom (statut public) : Coordonnateur commercial mises en service de France Télécom (statut public)
    451b Formateur de France Télécom (statut public) : Formateur de France Télécom (statut public)
    451b Gestionnaire de comptabilité/de comptes clients/fichier et contrôle facturations/marchés/précontentieux et contentieux de France Télécom (statut public) : Gestionnaire de comptabilité/de comptes clients/fichier et contrôle facturations/marchés/précontentieux et contentieux de France Télécom (statut public)
    451b Moniteur commercial de France Télécom (statut public) : Moniteur commercial de France Télécom (statut public)
    451b Opérateur des services internationaux de France Télécom (statut public) : Opérateur des services internationaux de France Télécom (statut public)
    451b Responsable d'une équipe commerciale/des affaires générales/de gestion comptable et finances/de gestion de personnel/d'opérateurs des services nationaux de France Télécom (statut public) : Responsable d'une équipe commerciale/des affaires générales/de gestion comptable et finances/de gestion de personnel/d'opérateurs des services nationaux de France Télécom (statut public)
    474c Metteur au point AIR FRANCE : Metteur au point AIR FRANCE
    521b Employés de FRANCE télécom (statut public) : Employés de FRANCE télécom (statut public)
    521b Fonctionnaires (et agents contractuels de droit public) de France Télécom, exerçant des professions administratives ou commerciales, de niveau assimilable à la catégorie C de la Fonction publique : agents professionnels et agents professionnels qualifiés. : Fonctionnaires (et agents contractuels de droit public) de France Télécom, exerçant des professions administratives ou commerciales, de niveau assimilable à la catégorie C de la Fonction publique : ag
    521b Agent administratif des ventes résidentielles de France Télécom (statut public) : Agent administratif des ventes résidentielles de France Télécom (statut public)
    521b Agent de gestion de France Télécom (statut public) : Agent de gestion de France Télécom (statut public)
    521b Agent de traitement du courrier de France Télécom (statut public) : Agent de traitement du courrier de France Télécom (statut public)
    521b Hôtesse standardiste de France Télécom (statut public) : Hôtesse standardiste de France Télécom (statut public)
    521b Agent d'exploitation (principal) de France Télécom (statut public) : Agent d'exploitation (principal) de France Télécom (statut public)
    523a Cette rubrique regroupe les agents de catégorie C de la fonction publique de niveau supérieur ou égal à l'échelle 4 (ou assimilés), à l'exclusion des employés de la Poste, de France Télécom et des agents de constatation et de recouvrement des services financiers de l'Etat. : Cette rubrique regroupe les agents de catégorie C de la fonction publique de niveau supérieur ou égal à l'échelle 4 (ou assimilés), à l'exclusion des employés de la Poste, de France Télécom et des age
    524a Cette rubrique regroupe les agents de catégorie D (en extinction) et les agents de catégorie C des échelles 2 et 3 (ou assimilés) de la fonction publique, à l'exception des agents de service, des ouvriers et des employés de la Poste et de France Télécom. : Cette rubrique regroupe les agents de catégorie D (en extinction) et les agents de catégorie C des échelles 2 et 3 (ou assimilés) de la fonction publique, à l'exception des agents de service, des ouvr
    628a Metteur au point AIR FRANCE : Metteur au point AIR FRANCE
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    651A Banque centrale : Banque centrale l'activité de la Banque de France l'activité des organismes suivants :. Fonds de stabilisation des changes. Instituts d'émission des D.O.M.. Institut d'émission d'Outre mer
    652C Distribution de crédit : Distribution de crédit l'activité des établissements de crédit agréés par le Comité des établissements de crédit en tant que "société financière", dont :. Sociétés de crédit différé. Sociétés de créd
    652F Intermédiations financières diverses : Intermédiations financières diverses les activités des organismes suivants, hors du champs de la loi bancaire :. Autoroutes de France. Comités interprofessionnels du logement (CIL). Groupements profe
    671A Administration de marchés financiers : Administration de marchés financiers l'organisation et la supervision de marchés financiers autrement que par des organismes publics (Société des Bourses de France et MATIF SA) les activités des ag
    990Z Activités extra territoriales : Activités extra territoriales les activités des ambassades et consulats étrangers en France les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutio
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    105700 autre écarts de réévaluation en FRANCE
    695100 Impôts dus en FRANCE
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