Thématique : Consommer sur place

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Thème Consommer sur place:

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Quels sont les aides pour les créateurs ASS ?
é à 100 000 eur si votre entreprise est implantée dans les dom. - 34 400 eur et 247 000 eur si vous proposez des prestations
Qu'est-ce que la CA12 ?
vants en matière de ca : > 789 000 eur pour les entreprises qui font de l'achat revente, de la vente à consommer sur place et
Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
gues et les guides de haute montagne). si vous commercialisez et offrez des prestations de services, votre activité est mixte
L'essentiel de la micro-entreprise en 2021
rcice décalé) doivent télétransmettre leur déclaration annuelle de régularisation de tva avant le dernier jour du troisième m
Quelles sont les échéances de tva pour 2016 ?
70 000 eur ;72 500 eur dans le cadre de prestations de services qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et com
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
t les bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n'est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n'excède p
Quelle est le taux de TVA sur produits boulangerie pâtisserie ?
res ht, selon la nature de votre activité. le régime du réel au delà de ces chiffres d'affaires, ou sur option, ou si vous ex
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
térieur de ce plafond, le chiffre d'affaires annuel afférent aux opérations autres que les ventes et la fourniture de logemen
Exonération de fournir un bilan à l'administration pour chiffre d'affaires modéré
: il pourra ainsi la déduire de ses dépenses professionnelles; > le régime d'imposition au réel simplifié (bic) ou déclaratio
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
Résultats dans les codes PCS de "consommer sur place"
224b Patrons ou exploitants d'une entreprise de 0 à 2 salariés qui, en sus de boissons et menus aliments àCONSOMMER SUR PLACE, vend d'autres produits ou services. Parmi ceux ci, ils peuvent vendre lesproduits détenus par les bureaux de tabac. Ils peuvent être dépositaires de billards, billardsélectriques, baby foot et autres jeux analogues destinés aux consommateurs, lorsque la vente desservices procurés par ces jeux demeure une activité annexe. L'entreprise de ces commerçants est classée habituellement dans les activités NAF 554A et 554B. : atrons ou exploitants d'une entreprise de 0 à 2 salariés qui, en sus de boissons et menus aliments àCONSOMMER SUR PLACE, vend d'autres produits ou services. Parmi ceux ci, ils peuvent vendre lesprodui
224d Patrons ou exploitants d'une entreprise employant entre 3 et 9 salariés, qui fournit des repas ou des boissons à CONSOMMER SUR PLACE et/ou assure l'hébergement dans des locaux meublés. L'entreprise de ces commerçants est classée habituellement dans les activités NAF 551A à 551D, 553A à 554B. : ploitants d'une entreprise employant entre 3 et 9 salariés, qui fournit des repas ou des boissons à CONSOMMER SUR PLACE et/ou assure l'hébergement dans des locaux meublés. L'entreprise de ces commerça
Résultats dans les codes APE / NAF de "consommer sur place"
158B Cuisson de produits de boulangerie : détail de pains et de viennoiseries, à partir de pâtes et pâtons surgelés, sans possibilité de CONSOMMER SUR PLACE la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées l'activité des "camio
553B Restauration de type rapide : Restauration de type rapide la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à CONSOMMER SUR PLACE ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. Secteurs divers de la restauration r
554A Cafés tabacs : Cafés tabacs la fourniture de boissons (sans restauration) à CONSOMMER SUR PLACE, associée à la tenue d'un bureau de tabac, avec ou sans loto ou PMU
554B Débits de boissons : Débits de boissons la fourniture de boissons (sans restauration) à CONSOMMER SUR PLACE par les cafés, bars, bars d'ambiance, non associée à la tenue d'un bureau de tabac
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