Thématique : Charges sociales

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Thème Charges sociales:

ent, voiture de fonction) sont soumis à cotisations sociales dans la mesure où ils représentent une contrepartie du travail f
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
s journalières : en cas d'arrêt de travail pour maladie, les indépendants peuvent bénéficier d'indemnités journalières versée
Prestations de maladie-maternité pour les indépendants, comment ça marche ?
ales dues, etc. elle doit être remplie chaque année par les travailleurs indépendants et transmise aux organismes compétents,
Qu'est-ce que la déclaration unique des indépendants ?
a des spécificités de chaque activité et de son chiffre d'affaires.tva : en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez de l
Cumul micro-entreprise et LMNP, quel impact ?
ant net social correspond donc au salaire réellement perçu par le salarié après déduction des cotisations sociales. il représ
Qu'est-ce que le montant net social ?
ar exemple, pour un apprenti de moins de 18 ans, l'aide peut atteindre jusqu'à 4 125 € par an pour une entreprise de moin
Qu'est-ce que l'aide à l'embauche des alternants ?
ité départemental ou régional d'agrément et est soumis à un contrôle de son activité. il favorise la mise en commun d'exploit
Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?
rection. l'entreprise étrangère créant une succursale ou une agence doit déposer deux copies certifiées conformes de ses stat
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
dans la limite d'un plafond n'exédant pas 3042 fois le smic horaire. les entreprises bénéficiaires peuvent exercer une activ
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ur les entreprises de 5 salariés ou plus aux mêmes taux.l'obligation d'employer des habitants de ces quartiersle chef d'entre
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
cipe central.pour soutenir la transition écologique des entreprises, dans des secteurs à fort impact, avec des plans de trans
Label ISR (investissement socialement responsable)
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneur
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'ex
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
ons du régime social des indépendants dans les dom tom (départements et territoires d'outre-mer) peuvent varier en fonction d
Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ?
eur par an.  pour un salaire net mensuel de 5 000 eur, la différence est de 17 000 eur par an.À savoir aussi que vos cotisat
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
n, dont la cession était soumise au droit de préemption.or, un mois plus tard, les sages ont censuré l'acte contresigné par l
Actes de cession de parts sociales de SCI et expert comptable ?
les années suivantes.À savoir également que même si l'activité de location de meublé est déficitaire, le lmp devra verser un
Dois-je payer la sécurité sociale des indépendants en LMNP LMP ?
pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein. les trimestres sont validés en fonction des revenus déclarés et des
Retraite pour les indépendants, comment ça marche ?
pulations :sécurité sanitaire des aliments et des produits de consommation.contrôle de la qualité de l'eau potable et de l'ai
Quelles sont les compétences de la DDETSPP (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) ?
airement d'actions, mais ils sont responsables de l'apport de leurs compétences professionnelles.régime fiscal : la selca peu
Société d'exercice libéral en commandite par actions
s identifier en tant que lmnp et d'assurer la régularité de votre activité. cela facilite également le suivi de vos obligatio
Dois-je m'immatriculer pour déclarer mon meublé en micro LMNP ?
nal ou indépendant,respectez le véritable système fiscal.le nombre de salariés en contrat à durée indéterminée (cdi) ou en co
France Ruralités revitalisation
s suivant votre déménagement :Être responsable d'au moins trois enfants, qu'ils soient déjà nés ou à naître.remplir les condi
Qu'est-ce que la Prime de déménagement ?
ssance des locaux : si vous êtes propriétaire des locaux que vous louez en lmnp, vous devrez fournir une copie de l'acte de p
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une LMNP ?
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