Thématique : Capital social

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Thème Capital social:

ent, voiture de fonction) sont soumis à cotisations sociales dans la mesure où ils représentent une contrepartie du travail f
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
s journalières : en cas d'arrêt de travail pour maladie, les indépendants peuvent bénéficier d'indemnités journalières versée
Prestations de maladie-maternité pour les indépendants, comment ça marche ?
ales dues, etc. elle doit être remplie chaque année par les travailleurs indépendants et transmise aux organismes compétents,
Qu'est-ce que la déclaration unique des indépendants ?
a des spécificités de chaque activité et de son chiffre d'affaires.tva : en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez de l
Cumul micro-entreprise et LMNP, quel impact ?
ant net social correspond donc au salaire réellement perçu par le salarié après déduction des cotisations sociales. il représ
Qu'est-ce que le montant net social ?
ar exemple, pour un apprenti de moins de 18 ans, l'aide peut atteindre jusqu'à 4 125 € par an pour une entreprise de moin
Qu'est-ce que l'aide à l'embauche des alternants ?
ité départemental ou régional d'agrément et est soumis à un contrôle de son activité. il favorise la mise en commun d'exploit
Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?
rection. l'entreprise étrangère créant une succursale ou une agence doit déposer deux copies certifiées conformes de ses stat
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
s engager la responsabilité de leurs dirigeants.alors que, une association de fait ou non déclarée représente un ensemble de
Quelle différence entre Association non déclarée et Association déclarée ?
est nécessaire.le certificat de publication de l'avis de création dans un journal d'annonces légales est requis.le certificat
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une SASU ?
cipe central.pour soutenir la transition écologique des entreprises, dans des secteurs à fort impact, avec des plans de trans
Label ISR (investissement socialement responsable)
dans la limite d'un plafond n'exédant pas 3042 fois le smic horaire. les entreprises bénéficiaires peuvent exercer une activ
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ur les entreprises de 5 salariés ou plus aux mêmes taux.l'obligation d'employer des habitants de ces quartiersle chef d'entre
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneur
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'ex
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
le revenu. cela signifie qu'ils paient un pourcentage fixe de leur chiffre d'affaires en tant qu'impôt sur le revenu, en plu
Qu'est-ce que le micro-social ?
s services relevant de la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou des bénéfices non commerciaux ;176 200 e
Micro social pour une EURL ?
cro-entreprise. ce régime simplifié vous donne accès au régime micro-social. auquel cas vos cotisations sociales sont calculé
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
pour avoir droit à une pension de retraite à taux plein. les trimestres sont validés en fonction des revenus déclarés et des
Retraite pour les indépendants, comment ça marche ?
pulations :sécurité sanitaire des aliments et des produits de consommation.contrôle de la qualité de l'eau potable et de l'ai
Quelles sont les compétences de la DDETSPP (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) ?
airement d'actions, mais ils sont responsables de l'apport de leurs compétences professionnelles.régime fiscal : la selca peu
Société d'exercice libéral en commandite par actions
s identifier en tant que lmnp et d'assurer la régularité de votre activité. cela facilite également le suivi de vos obligatio
Dois-je m'immatriculer pour déclarer mon meublé en micro LMNP ?
nal ou indépendant,respectez le véritable système fiscal.le nombre de salariés en contrat à durée indéterminée (cdi) ou en co
France Ruralités revitalisation
s suivant votre déménagement :Être responsable d'au moins trois enfants, qu'ils soient déjà nés ou à naître.remplir les condi
Qu'est-ce que la Prime de déménagement ?
ssance des locaux : si vous êtes propriétaire des locaux que vous louez en lmnp, vous devrez fournir une copie de l'acte de p
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une LMNP ?
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  • Augmentation de capital
    Formalités administratives d'Augmentation de capital social
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    Formalités administratives de diminution de capital social
    Tarif : 400 (EUR HT)
    • Résultats dans les codes APE / NAF de "capital social"
    741J Administration d'entreprises : ctivités de direction, de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du CAPITAL SOCIAL, complétées éventuellement par des activités auxiliaires de gestion courante les activit
    Résultats dans le plan comptable de "capital social"
    104000 primes liées au CAPITAL SOCIAL
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