Thématique : Assurance maladie

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Thème Assurance maladie:

sions alimentaires perçues etc. sont à déclarer au même titre que vos salaires nets imposables et les revenus non salariés de
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire
d'activités ou de statuts) - de l'assurance vieillesse de base, - de la retraite complémentaire. par contre aucune cotisation
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS artisans ?
s journalières : en cas d'arrêt de travail pour maladie, les indépendants peuvent bénéficier d'indemnités journalières versée
Prestations de maladie-maternité pour les indépendants, comment ça marche ?
une assurance qui les protègera contre les risques d'incendie, un dégât des eaux, un cambriolage, une catastrophe naturelle.
Quelles sont les différentes assurances à souscrire lors de la création d'une entreprise ?
aux professionnels et à l'extérieur, lors d'un déplacement ou sur un chantier de construction.peu importe la cause : négligen
assurance responsabilité civile professionnelle : pour qui et pourquoi ?
as honoré son devoir d'information du droit de résiliation. dans tous les cas, la demande se fait par lettre recommandée avec
Comment résilier son assurance ?
de contrats présents sur l'avis d'échéance. et bien entendu, si l'assuré règle sa prime d'assurance en une fois, il n'est pas
Que sont les frais d'échéances dans un contrat d'assurance ?
ntre autres, sont des périodes non assimilées à du temps de travail effectif. ils ne sont donc pas pris en compte dans le cal
Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
ines, malgré une absence de travail effectif pendant cette période. mais le code du travail stipule que les périodes d'absenc
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
respectivement une proportion définie du risque. dans ce contexte, la prime payée par l'assuré est partagée entre les 2 compa
La différence entre l'assurance et la réassurance
.la première modulation du taux de contribution chômage interviendra au titre des périodes d'emploi entre mars 2021 et févrie
Qu'est-ce que la modulation assurance chômage ?
heures ; > bénéficier des ij versées par la cpam.de plus, la rémunération pour le jour de l'accident reste à votre charge.si
Quelles sont les démarches à suivre en cas d'accident du travail maladie professionnelle?
du public, il doit également respecter les obligations liées à son cabinet dentaire. celui-ci étant un erp de 5ème catégorie
Les obligations du chirurgien-dentiste
cro-entreprise. ce régime simplifié vous donne accès au régime micro-social. auquel cas vos cotisations sociales sont calculé
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
ne indemnité conventionnelle de départ en retraite plus élevée.les 8 niveaux de classification des etamil existe 8 niveaux de
Qu'est-ce qu'un ETAM ?
en libéral.pour exercer le métier en dehors du cadre salarié, le praticien doit créer son entreprise ou sa société. pour cel
Quelle procédure pour immatriculer son activité de chirurgien-dentiste ?
é sociale des indépendants (ssi) et votre statut social est celui du tns.À ce titre, les cotisations sociales de votre conjoi
Quel est le statut social du conjoint associé ?
s sociales patronales porte sur les cotisations suivantes pendant 5 ans : > les cotisations d'assurances maladie-maternité, i
Qu'est-ce qu'un Bassin d'Emploi à Redynamiser BER ?
cotisations concernant la retraite complémentaire et la maladie/maternité ont été annulées au 1er janvier 2016, selon le décr
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS commerçants ?
ment ; et donc la conclusion qu'on peut faire c'est que le gérant minoritaire, majoritaire, ou égalitaire ont tous les même o
Qu'est-ce qu'un gérant minoritaire ?
ertaines sociétés de personnes). les personnes sont soumises au régime bic doit déposer une déclaration professionnelle de ré
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2017 ?
en ligne jusqu'au lundi 5 mars 2024. dans la gironde, les viticulteurs peuvent déposer leur demande d'aide en ligne du mercre
Qu'est-ce que le Fonds d'urgence viticulture 2024 ?
des chambres froides adaptés.traçabilité des produits : les établissements alimentaires doivent pouvoir retracer l'origine et
Quels sont les règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires ?
ales dues, etc. elle doit être remplie chaque année par les travailleurs indépendants et transmise aux organismes compétents,
Qu'est-ce que la déclaration unique des indépendants ?
ant net social correspond donc au salaire réellement perçu par le salarié après déduction des cotisations sociales. il représ
Qu'est-ce que le montant net social ?
larié de rattraper ses heures d'absence à un autre moment de la semaine.la récupération des heures perdues à un moment ultéri
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries
ité départemental ou régional d'agrément et est soumis à un contrôle de son activité. il favorise la mise en commun d'exploit
Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?
t d'apporter un meilleur soutien aux petites entreprises sur cette question.les différentes catégories de personnes bénéficia
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneur
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
ail.les zones de redynamisation urbaine (zru) correspondaient, comme les zfu à des quartiers confrontés à de fortes difficult
Qu'est-ce qu'une ZRU ?
Résultats dans les codes PCS de "assurance maladie"
376f Cadres des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'ASSURANCE MALADIE, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaires aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise cotisante, ...), à l'exclusion de la participation à des fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : Cadres des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'ASSURANCE MALADIE, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et int
376f Responsable gestion du risque (ASSURANCE MALADIE) : Responsable gestion du risque (ASSURANCE MALADIE)
376f Responsable relations avec les professionnels (ASSURANCE MALADIE) : Responsable relations avec les professionnels (ASSURANCE MALADIE)
376f Responsable gestion du risque (ASSURANCE MALADIE) > 467d : Responsable gestion du risque (ASSURANCE MALADIE) > 467d
467c Décompteur de prestations (ASSURANCE MALADIE) > 467d : Décompteur de prestations (ASSURANCE MALADIE) > 467d
467d Salariés de niveau technicien ou assimilés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'ASSURANCE MALADIE, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire aux régimes de base. Ils exercent une activité spécialisée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise, ...). Les juristes de niveau technicien spécialisés dans l'application du droit de la sécurité sociale sont classés sous la rubrique. La rubrique ne comprend pas les personnes chargées de fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : iveau technicien ou assimilés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'ASSURANCE MALADIE, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses
467d Responsable gestion du risque (ASSURANCE MALADIE) : Responsable gestion du risque (ASSURANCE MALADIE)
467d Décompteur de prestations (ASSURANCE MALADIE) : Décompteur de prestations (ASSURANCE MALADIE)
545d Salariés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'ASSURANCE MALADIE, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaires aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée dedossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise, ...), à l'exclusion de la participation à des fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : Salariés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'ASSURANCE MALADIE, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et i
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