Thématique : Allocations familiales

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Thème Allocations familiales:

t d'apporter un meilleur soutien aux petites entreprises sur cette question.les différentes catégories de personnes bénéficia
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'ex
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
fféremment, de façon à être plus équitables : auparavant le calcul de l'allocation se basait sur n-2. dorénavant, ce seront l
APL ALS pour les indépendants ?
sées soit supérieures aux limites d'exonération. dans ce cas précis l'employeur pourra soit:réintégrer l'allocation dans l'as
Quels frais professionnels peuvent être indemnisés sous forme d'allocations forfaitaires ?
e obligatoire en entreprise et la pension alimentaire ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos ressources. si vos r
Qu'est-ce que l'allocation de Solidarité Spécifique ASS ?
financière à percevoir. puis, pôle emploi verse la seconde moitié 6 mois après, sous condition de l'exercice de l'activité.a
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
cée de l'activité pour des raisons économiques, etc.les droits à l'are pour les travailleurs indépendants sont calculés en fo
Chômage pour les indépendants, comment ça marche ?
s suivant votre déménagement :Être responsable d'au moins trois enfants, qu'ils soient déjà nés ou à naître.remplir les condi
Qu'est-ce que la Prime de déménagement ?
néral, c'est à l'employeur de délivrer l'attestation employeur au salarié lors de son départ de l'entreprise. celui-ci peut l
Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?
arce est versée en deux fois : une première partie au moment de la création ou de la reprise de l'entreprise, et une deuxième
Qu'est-ce que l'ARCE ?
s services relevant de la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou des bénéfices non commerciaux ;176 200 e
Micro social pour une EURL ?
euvent ne pas être saisis. en maintenant ces ressources vitales, cette stratégie vise à assurer aux contribuables une qualité
Qu'est-ce qu'un bien insaisissable ?
ons de retraite et d'invalidité.l'avis est adressé tant au débiteur qu'au tiers, avec un délai de 30 jours pour payer les som
Qu'est ce qu'une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?
00eur majoré de 1 500 € si enfants ou ou personne agée à charge (maximum de majoration annuelle 15 000 € au total sau
Crédit d'impôt salarié à domicile
n de votre imposition : 3 ans (durée maximum d'un contrôle fiscal),les avis de taxe foncière et les avis de taxe d'habitation
Conservation des documents personnels, quelles règles ?
Résultats dans les codes PCS de "allocations familiales"
376f Cadres des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'ALLOCATIONS FAMILIALES, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaires aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise cotisante, ...), à l'exclusion de la participation à des fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'ALLOCATIONS FAMILIALES, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépa
467d Salariés de niveau technicien ou assimilés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'ALLOCATIONS FAMILIALES, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire aux régimes de base. Ils exercent une activité spécialisée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise, ...). Les juristes de niveau technicien spécialisés dans l'application du droit de la sécurité sociale sont classés sous la rubrique. La rubrique ne comprend pas les personnes chargées de fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'ALLOCATIONS FAMILIALES, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépa
545d Salariés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'ALLOCATIONS FAMILIALES, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaires aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée dedossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise, ...), à l'exclusion de la participation à des fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'ALLOCATIONS FAMILIALES, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépa
Résultats dans les codes APE / NAF de "allocations familiales"
753C Distribution sociale de revenus : l'indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites la gestion des divers types d'ALLOCATIONS FAMILIALES la gestion du versement de revenus de substitution
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